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Permis de construire à Orval sur Sienne

Manche (50), Normandie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Orval sur Sienne (50660), dans la Manche, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 30 janvier 2013 et le 26 avril 2026, 105 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

105

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

26 avril 2026

Surface créée (brute)

18 653 m²

Nbre logements

81

Ces 105 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Orval sur Sienne figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Orval sur Sienne

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

10 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orval sur Sienne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21A Rue Des Camelias Orval, Orval sur Sienne (50660) PC Logement AB115 — 767 m² 115 m² 2021/11/12
Rue Neuve Lot 1 Montchaton, Orval sur Sienne (50660) PC Logement AI233 — 981 m² 124 m² 2021/09/27
21 Rue De La Voie Royale, Orval sur Sienne (50660) PC Locaux B375 SCI Flg De La Lande SCI — 165 m² 2021/09/13
Place De La Mairie Bourg Montchaton, Orval sur Sienne (50660) PC Logement AI241 — 920 m² 120 m² 2021/07/19
21 Rue Des Camelias Orval, Orval sur Sienne (50660) PC Logement AB337 — 995 m² 113 m² 2021/07/01
Rue De L'enclume Orval, Orval sur Sienne (50660) PC Logement C920 — — 81 m² 2021/06/24
19 Rue Du Moulin, Orval sur Sienne (50660) PC Logement D238 — — 87 m² 2021/06/20
9 Route D'urville, Orval sur Sienne (50660) PC Locaux ZA32 Gaec Des Pasturel Agricole 21 450 m² 1 312 m² 2021/06/07
3 Rue Antoine De Garaby Mont Montchaton, Orval sur Sienne (50660) PC Logement AK39 — 6 744 m² 149 m² 2021/04/02
Le Haut D Orval, Orval sur Sienne (50660) PC Logement C891, C893 — — 129 m² 2021/03/12

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Orval sur Sienne

Les dossiers PC/DP consultables à Orval sur Sienne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Orval sur Sienne

En moyenne, 7,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Orval sur Sienne sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,5 pour 1 000 habitants (1 197 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 81 logements, soit environ 68 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Orval sur Sienne.

Ce qui distingue les permis de construire à Orval sur Sienne

Les personnes morales déposent 20 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (43 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (19 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Dernier Sou (12 dossiers entre 2013 et 2020), rue de la Tanguiere (12 dossiers) et rue de la Voie Royale (10 dossiers). Le projet le plus important, 52 rue de la Tanguiere (2018), crée 1 433 m² de surface de plancher, porté par Papeteries Du Cotentin. Viennent ensuite 9 route d'Urville (1 312 m², 2021) et 43 rue du Dernier Sou (1 030 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Orval sur Sienne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Orval sur Sienne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 105 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de 40 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 946 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 81 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Orval sur Sienne se répartissent ainsi : 75 à destination de logement (71 %) et 30 pour des locaux d'activité (29 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Orval sur Sienne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 909 m² 6
2025 7 +40,0 % 5 2 0 932 m² 7
2024 5 -16,7 % 3 2 0 510 m² 3
2023 6 -33,3 % 2 4 0 505 m² 2
2022 9 -10,0 % 8 1 0 1 080 m² 8
2021 10 -44,4 % 8 2 0 2 395 m² 8
2020 18 +125,0 % 13 5 0 3 027 m² 13

Autres types d'autorisations à Orval sur Sienne

Permis d'aménager à Orval sur Sienne

9 autorisations

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Permis de démolir à Orval sur Sienne

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Orval sur Sienne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Orval sur Sienne.

Quettreville-sur-Sienne

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Montmartin-sur-Mer

168 permis de construire

Regnéville-sur-Mer

48 permis de construire

Heugueville-sur-Sienne

30 permis de construire

Saussey

28 permis de construire

Saint-Pierre-de-Coutances

24 permis de construire

Bricqueville-la-Blouette

22 permis de construire

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Orval sur Sienne

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Consulter un dossier de permis de construire à Orval sur Sienne

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 105 dossiers PC/DP recensés à Orval sur Sienne : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Orval sur Sienne, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Orval sur Sienne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Orval sur Sienne

Adresse
7 rue de l'Église, 50660 Orval sur Sienne
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 14h00-16h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 33 45 01 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Orval sur Sienne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Orval sur Sienne (Manche, Normandie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Orval sur Sienne ?
Cette page liste les 105 dossiers PC/DP délivrés à Orval sur Sienne depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Orval sur Sienne ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Orval sur Sienne, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Orval sur Sienne donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Orval sur Sienne ?
Le dossier le plus récent recensé à Orval sur Sienne est un permis de construire délivré le 26 avril 2026 pour un projet de logement (rue de la Voie Royale, 149 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Orval sur Sienne en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Orval sur Sienne en 2025, soit un volume en hausse de 40 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Orval sur Sienne ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Orval sur Sienne autorisent 81 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Orval sur Sienne ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 105 dossiers PC/DP recensés à Orval sur Sienne. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Orval sur Sienne ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Orval sur Sienne ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.