Permis de construire à Orval sur Sienne pour 1 030 m² de locaux - 43 Rue Du Dernier Sou
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 05038815W0011
Demandeur
GAEC D'AUTHON
Cette page présente le permis de construire n° 05038815W0011, délivré le 24 décembre 2015 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 43 Rue Du Dernier Sou, Orval sur Sienne (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'AUTHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C723.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orval sur Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 350 m² |
| Total | 1 320 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AUTHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481572972
- SIRET
- 48157297200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ORVAL (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038815W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |