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Permis de construire à Orval sur Sienne

Manche (50), Normandie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Orval sur Sienne (50660), dans la Manche, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 30 janvier 2013 et le 26 avril 2026, 105 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

105

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

26 avril 2026

Surface créée (brute)

18 653 m²

Nbre logements

81

Ces 105 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Orval sur Sienne figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Orval sur Sienne

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orval sur Sienne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Dernier Sou Le Haut D Orval Orval, Orval sur Sienne (50660) PC Logement A395 — — 114 m² 2018/11/29
67A Rue Des Carrieres Orval, Orval sur Sienne (50660) PC Logement C685, C686 — 1 550 m² 110 m² 2018/06/21
11A Rue De L Enclume Orval, Orval sur Sienne (50660) PC Logement A645 — 3 507 m² 147 m² 2018/05/31
52 Rue De La Tanguiere Le Pont De La Roque Orval, Orval sur Sienne (50660) PC Locaux A212, A217 Papeteries Du Cotentin Société 49 150 m² 1 433 m² 2018/05/15
11 Rue Du Moulin, Orval sur Sienne (50660) PC Logement D389, D390 — 1 463 m² 95 m² 2018/02/01

Permis de construire en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orval sur Sienne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
49 Rue De La Voie Royale, Orval sur Sienne (50660) PC Logement B311 — 1 513 m² 118 m² 2016/11/29
24 Rue De La Tanguiere Orval, Orval sur Sienne (50660) PC Locaux A1343 Earl Du Grand Clos Société — 549 m² 2016/11/28
Rue De La Voie Royale, Orval sur Sienne (50660) PC Logement B534, B539 — 2 050 m² 252 m² 2016/11/15
Rue De La Voie Royale, Orval sur Sienne (50660) PC Logement B310 — 1 108 m² 282 m² 2016/10/17
Le Hameau Des Landes, Orval sur Sienne (50660) PC Logement B112 — 1 901 m² 107 m² 2016/10/11
Rue De La Voie Royale, Orval sur Sienne (50660) PC Logement B524, B526 — 1 328 m² 109 m² 2016/08/03

Permis de construire en 2015

10 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orval sur Sienne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
43 Rue Du Dernier Sou, Orval sur Sienne (50660) PC Locaux C723 Gaec D'authon Agricole 24 216 m² 1 030 m² 2015/12/24
57 Rue Du Dernier Sou, Orval sur Sienne (50660) PC Logement C45, C46 — 1 070 m² 118 m² 2015/11/06
2 Rue Du Mont Cesar, Orval sur Sienne (50660) PC Locaux AK63 Gaec Des Primeveres Agricole 10 964 m² 539 m² 2015/10/31
1 Rue De La Tanguiere, Orval sur Sienne (50660) PC Logement C44 — 87 m² 87 m² 2015/10/20
21 Rue Du Dernier Sou, Orval sur Sienne (50660) PC Logement AB69 — 744 m² 146 m² 2015/08/11
Rue Du Dernier Sou, Orval sur Sienne (50660) PC Logement A361 — 1 051 m² 121 m² 2015/07/30
Rue De La Tanguiere, Orval sur Sienne (50660) DP Logement C58, C57 — 1 000 m² 72 m² 2015/07/11
Rue De La Voie Royale, Orval sur Sienne (50660) PC Logement B531, B530 — — 105 m² 2015/07/05
57 Rue Du Dernier Sou Le Haut D Orval, Orval sur Sienne (50660) PC Logement OC47, OC46 — 978 m² 88 m² 2015/06/21
Rue Du Dernier Sou, Orval sur Sienne (50660) PC Logement OA361B — 813 m² 77 m² 2015/03/06

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Les permis de construire à Orval sur Sienne

Les dossiers PC/DP consultables à Orval sur Sienne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Orval sur Sienne

En moyenne, 7,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Orval sur Sienne sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,5 pour 1 000 habitants (1 197 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 81 logements, soit environ 68 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Orval sur Sienne.

Ce qui distingue les permis de construire à Orval sur Sienne

Les personnes morales déposent 20 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (43 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (19 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Dernier Sou (12 dossiers entre 2013 et 2020), rue de la Tanguiere (12 dossiers) et rue de la Voie Royale (10 dossiers). Le projet le plus important, 52 rue de la Tanguiere (2018), crée 1 433 m² de surface de plancher, porté par Papeteries Du Cotentin. Viennent ensuite 9 route d'Urville (1 312 m², 2021) et 43 rue du Dernier Sou (1 030 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Orval sur Sienne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Orval sur Sienne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 105 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de 40 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 946 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 81 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Orval sur Sienne se répartissent ainsi : 75 à destination de logement (71 %) et 30 pour des locaux d'activité (29 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Orval sur Sienne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 909 m² 6
2025 7 +40,0 % 5 2 0 932 m² 7
2024 5 -16,7 % 3 2 0 510 m² 3
2023 6 -33,3 % 2 4 0 505 m² 2
2022 9 -10,0 % 8 1 0 1 080 m² 8
2021 10 -44,4 % 8 2 0 2 395 m² 8
2020 18 +125,0 % 13 5 0 3 027 m² 13

Autres types d'autorisations à Orval sur Sienne

Permis d'aménager à Orval sur Sienne

9 autorisations

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Permis de démolir à Orval sur Sienne

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Orval sur Sienne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Orval sur Sienne.

Quettreville-sur-Sienne

237 permis de construire

Montmartin-sur-Mer

168 permis de construire

Regnéville-sur-Mer

48 permis de construire

Heugueville-sur-Sienne

30 permis de construire

Saussey

28 permis de construire

Saint-Pierre-de-Coutances

24 permis de construire

Bricqueville-la-Blouette

22 permis de construire

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Orval sur Sienne

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Consulter un dossier de permis de construire à Orval sur Sienne

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 105 dossiers PC/DP recensés à Orval sur Sienne : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Orval sur Sienne, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Orval sur Sienne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Orval sur Sienne

Adresse
7 rue de l'Église, 50660 Orval sur Sienne
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 14h00-16h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 33 45 01 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Orval sur Sienne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Orval sur Sienne (Manche, Normandie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Orval sur Sienne ?
Cette page liste les 105 dossiers PC/DP délivrés à Orval sur Sienne depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Orval sur Sienne ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Orval sur Sienne, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Orval sur Sienne donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Orval sur Sienne ?
Le dossier le plus récent recensé à Orval sur Sienne est un permis de construire délivré le 26 avril 2026 pour un projet de logement (rue de la Voie Royale, 149 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Orval sur Sienne en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Orval sur Sienne en 2025, soit un volume en hausse de 40 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Orval sur Sienne ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Orval sur Sienne autorisent 81 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Orval sur Sienne ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 105 dossiers PC/DP recensés à Orval sur Sienne. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Orval sur Sienne ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Orval sur Sienne ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.