Permis de construire n° 05033915W0001 à Orval sur Sienne pour 539 m² de locaux, 2 Rue Du Mont Cesar
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2015
Dossier PC n° 05033915W0001
Demandeur
GAEC DES PRIMEVERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2015 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033915W0001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Mont Cesar. La demande émane de GAEC DES PRIMEVERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK63. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval sur Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orval sur Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 555 m² |
| Total | 1 016 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 016 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRIMEVERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428758205
- SIRET
- 42875820500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTCHATON (50660)
Autres dossiers de GAEC DES PRIMEVERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033915W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |