Retour aux permis de construire de Orval sur Sienne

Permis de construire Locaux N° 05033915W0001

Permis de construire à Orval sur Sienne pour 539 m² de locaux - 2 Rue Du Mont Cesar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Mont Cesar, Orval sur Sienne (50660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PRIMEVERES et accordé le 31 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033915W0001, instruit par la commune de Orval sur Sienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2015

Dossier PC n° 05033915W0001

Demandeur

GAEC DES PRIMEVERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05033915W0001, délivré le 31 octobre 2015 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Mont Cesar, Orval sur Sienne (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PRIMEVERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 964 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/10/2015

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orval sur Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 016 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	1 555 m²
Total	1 016 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 016 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	1 555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PRIMEVERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 428758205
SIRET: 42875820500010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MONTCHATON (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05033915W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Mont Cesar, Orval sur Sienne (50660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PRIMEVERES et accordé le 31 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033915W0001, instruit par la commune de Orval sur Sienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orval sur Sienne

PC n°0503882600003 Logement Autorisé

Rue De La Voie Royale

Orval sur Sienne (50660)

Nouvelle construction

26 avr. 2026 149 m² SDP

DP n°0503882600004 Locaux Autorisé

10 A Rue Du Mont Cesar - Montchaton

Orval sur Sienne (50660)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 7 m² SDP

PC n°0503882500016 Locaux Autorisé

Rue Des Mares

Orval sur Sienne (50660)

Extension sans transformation

24 mars 2026 182 m² SDP EARL DES DELLES

PC n°0503882500015 Logement Autorisé

Rue Des Camélias

Orval sur Sienne (50660)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 571 m² SDP POTS

PC n°0503882500009 Logement Autorisé

13 Rue Des Pecheries

Orval sur Sienne (50660)

Transformation avec extension

30 déc. 2025 325 m² SDP LES MISSTINGUETTES

PC n°0503882500012 Logement Autorisé

Rue Des Mares

Orval sur Sienne (50660)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orval sur Sienne

Permis d'aménager à Orval sur Sienne

8 autorisations

Permis de démolir à Orval sur Sienne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orval sur Sienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orval sur Sienne

Autres types d'autorisations à Orval sur Sienne

Caractéristiques du projet