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Permis de construire à Oissel

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Oissel (76350), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 362 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 12 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

362

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

131 048 m²

Nbre logements

804

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Oissel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Oissel

34 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Oissel en 2024

34 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Oissel en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Chemin Du Quesnot, Oissel (76350) PC Logement AN562, AN584 Ass Le Quesnot Maison De Retraite Association 8 464 m² 600 m² 2024/12/19
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Locaux — Oissel Energies Société — 169 m² 2024/12/04
2733 Avenue Du General De Gaull, Oissel (76350) PC Logement AB1061 Construction Llc Société 781 m² 135 m² 2024/12/03
28 Rue Renee Maisonneuve, Oissel (76350) PC Logement BK803 — 327 m² 135 m² 2024/11/27
16 Rue Renee Maisonneuve, Oissel (76350) PC Logement BK847 — — 76 m² 2024/11/13
Rue Pierre Emile Roux, Oissel (76350) PC Logement BI820 — — 127 m² 2024/09/25
2 Impasse De La Manufactur, Oissel (76350) PC Logement AI1418, AI1269 — 370 m² 110 m² 2024/09/24
12 Rue Renee Maisonneuve, Oissel (76350) PC Logement BK849 — 417 m² 100 m² 2024/09/10
Rue Emile Zola - Lot A, Oissel (76350) PC Logement AI209 — 276 m² 74 m² 2024/09/02
Rue Pierre-Emile Roux - Lo Les Bruyeres, Oissel (76350) PC Logement BI834 — 1 111 m² 319 m² 2024/08/28
Rue Pierre-Emile Roux Les Bruyeres - Lot A, Oissel (76350) PC Logement BI832, BI624 — 758 m² 149 m² 2024/08/28
20 Rue Renee Maisonneuve /, Oissel (76350) PC Logement BK803 — 486 m² 90 m² 2024/08/27
Route Des Essarts - Lieudi, Oissel (76350) PC Locaux BC137 Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest Etat 481 837 m² 25 m² 2024/08/12
Route Des Essarts Quartier Faidherbe, Oissel (76350) PC Locaux BC137 Cdc Habitat Société 481 837 m² 25 m² 2024/08/12
19 Rue De La Sablonniere Zac De La Sablonniere, Oissel (76350) PC Locaux AC339 Me Investissements SCI 3 867 m² 1 418 m² 2024/08/07
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — Sccv Mp2 SCI — 2 538 m² 2024/07/04
2 Rue Renee Maisonneuve - Lo, Oissel (76350) PC Logement BK858 — 357 m² 105 m² 2024/07/02
5 Rue Jean L'herminier, Oissel (76350) PC Logement AR50 — 1 038 m² 149 m² 2024/06/27
31 Avenue De L'amitie, Oissel (76350) PC Locaux BK799 Departement De La Seine Maritime Collectivité 20 353 m² 288 m² 2024/06/04
3454 Route Des Essarts Quartier Faidherbe, Oissel (76350) PC Locaux BC137, BC138 Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest Etat 486 433 m² 260 m² 2024/05/24
3454 Route Des Essarts, Oissel (76350) PC Locaux BC137, BC138 Cdc Habitat Société 667 487 m² 40 m² 2024/05/24
Route Des Essarts - Quarti Batiment 25, Oissel (76350) DP Locaux BC1 Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest Etat — 20 m² 2024/05/22
Avenue De L'amitie, Oissel (76350) PC Locaux BI337 Muniale Soc. civile 9 832 m² 261 m² 2024/05/22
Rue Emile Zola, Oissel (76350) PC Logement AL119 — 140 m² 15 m² 2024/05/06
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Locaux — Commune De Oissel-Sur-Seine Commune/EPCI — 227 m² 2024/04/25
5 Rue Victorino Antunez, Oissel (76350) PC Logement BK818 — 355 m² 199 m² 2024/04/23
1 Rue Renee Maisonneuve / Cl, Oissel (76350) PC Logement BK822 — 296 m² 107 m² 2024/03/28
6 Rue Josette Lefevre-Chapel, Oissel (76350) PC Logement BK803, BK827 — 310 m² 103 m² 2024/03/28
17 Rue De La Sablonniere Zac De La Sablonniere, Oissel (76350) PC Locaux AC338 SCI Des Capriseaux Soc. civile 3 473 m² 1 040 m² 2024/03/18
38 Rue Sevene, Oissel (76350) PC Logement AH2 — — 87 m² 2024/03/08
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 172 m² 2024/02/12
Rue Blanqui, Oissel (76350) PC Logement AK1047, AK79 — 403 m² 120 m² 2024/02/12
9 Rue Victorino Antunez - Lo Clos Charcot, Oissel (76350) PC Logement BK803 — 290 m² 109 m² 2024/01/31
Impasse Du Soleil, Oissel (76350) PC Logement AI674, AI675 Office Public De L Habitat Du Departement De Seine-Maritime Étab. public — 398 m² 2024/01/17

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Les permis de construire à Oissel

Les dossiers PC/DP consultables à Oissel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest, Commune De Oissel-Sur-Seine et Enedis.

À propos d'Oissel

Commune de taille moyenne, Oissel (76350) rassemble 12 367 habitants pour une superficie de 22,0 km² (557,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Son relief est vallonné (de 2 à 128 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Osseliens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de Métropole Rouen Normandie. Dans le voisinage, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) (628 autorisations) et Grand-Couronne (76530) (445 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Oissel, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Oissel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Oissel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 362 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 20 autorisations, en recul de -41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 65 417 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 804 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 268 à destination de logement (74 %), 92 pour des locaux d'activité (25 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Oissel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Oissel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 3 7 0 6 792 m² 3
2025 20 -41,2 % 14 6 0 12 702 m² 14
2024 34 -39,3 % 23 11 0 9 790 m² 65
2023 56 +33,3 % 43 12 1 25 049 m² 196
2022 42 +44,8 % 28 14 0 23 646 m² 60
2021 29 -12,1 % 22 7 0 5 056 m² 24
2020 33 +266,7 % 23 10 0 10 624 m² 70

Autres types d'autorisations à Oissel

Permis d'aménager à Oissel

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Oissel

55 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines d'Oissel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Oissel.

Saint-Étienne-du-Rouvray

490 permis de construire

Grand-Couronne

372 permis de construire

Tourville-la-Rivière

204 permis de construire

Petit-Couronne

106 permis de construire

Gouy

87 permis de construire

Cléon

75 permis de construire

Orival

3 permis de construire

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Oissel

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Oissel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Oissel-sur-Seine

Adresse
Place du 8-Mai-1945, 76350 Oissel-sur-Seine
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
02 32 95 89 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Oissel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Oissel (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Oissel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Oissel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Oissel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Oissel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Oissel ?
En 2025, 20 permis de construire ont été délivrés à Oissel, soit un recul de -41,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Oissel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Oissel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Oissel, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest, Commune De Oissel-Sur-Seine et Enedis.