Permis de construire Locaux N° 07648424O0018

Permis de construire n° 07648424O0018 à Oissel pour 1 418 m² de locaux, 19 Rue De La Sablonniere Zac De La Sablonniere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 07648424O0018

Demandeur

ME INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2024 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648424O0018 porte sur un projet situé 19 Rue De La Sablonniere Zac De La Sablonniere. Le dossier a été déposé par ME INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 867 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Sablonniere

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²
Total 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²
dont Bureaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total locaux 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ME INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984260414
SIRET
98426041400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GRAND-QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648424O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Sablonniere Zac De La Sablonniere, à Oissel (76350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ME INVESTISSEMENTS et accordé le 7 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648424O0018, déposé en mairie d'Oissel.

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