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Déclaration préalable Locaux N° 07648424O0047

Déclaration préalable n° 07648424O0047 à Oissel pour 20 m² de locaux, Route Des Essarts - Quarti Batiment 25

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route Des Essarts - Quarti Batiment 25, à Oissel (76350).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST et accordée le 22 mai 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 22 août 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648424O0047, déposé en mairie d'Oissel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier DP n° 07648424O0047

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07648424O0047 a été accordée le 22 mai 2024, pour un projet situé Route Des Essarts - Quarti Batiment 25. Le demandeur déclaré est SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

22/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 25

Territoires administratifs

Commune: Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	821 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	841 m²
Total	821 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	821 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	841 m²
Total locaux	821 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	841 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130020365
SIRET: 13002036500016
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: RENNES 35207 (35000)

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Extension sans transformation

23 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07648424O0047
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route Des Essarts - Quarti Batiment 25, à Oissel (76350).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST et accordée le 22 mai 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 22 août 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648424O0047, déposé en mairie d'Oissel.

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