Permis de construire Locaux N° 07648424O0013

Permis de construire n° 07648424O0013 à Oissel pour 288 m² de locaux, 31 Avenue De L'amitie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 07648424O0013

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Avenue De L'amitie, le permis de construire n° 07648424O0013 a été délivré le 4 juin 2024 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 353 m²

Surface existante avant

6 105 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

6 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m²
Locaux 5 633 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 5 921 m²
Total 6 105 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 6 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 633 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 5 921 m²
Total locaux 5 633 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 5 921 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
76101 ROUEN

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648424O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Avenue De L'amitie, à Oissel (76350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordée le 4 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648424O0013, déposé en mairie d'Oissel.

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