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Permis de construire à Moussac

Gard (30), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moussac (30190), dans le Gard, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 157 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

157

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

20 647 m²

Nbre logements

167

Ces 157 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Moussac figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Moussac

16 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

3 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussac en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Parans, Moussac (30190) PC Logement D64, D65 Bama Société 3 905 m² 1 396 m² 2026/07/27
Rue De L'egalité, Moussac (30190) PC Locaux 0D760 Commune De Moussac Commune/EPCI 5 688 m² 434 m² 2026/02/16
3 Rue De La Carrière De L'olivette, Moussac (30190) PC Logement 0A781 — 588 m² 95 m² 2026/02/10

Permis de construire en 2021

9 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussac en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Communal ""La G Lot 9, Moussac (30190) PC Logement A408 — 452 m² 103 m² 2021/12/24
Lot 2 La Grande Olivette, Moussac (30190) PC Logement A408, A743 — 7 984 m² 115 m² 2021/12/09
Lotissement Communal ""La G, Moussac (30190) PC Logement A408, A743 SCI Cote Sud SCI 7 984 m² 112 m² 2021/11/23
Impasse Des Abricotiers, Moussac (30190) PC Logement D713 — 639 m² 112 m² 2021/11/19
713 Impasse Des Abricotiers Lieu-Dit ""Les Trucals"", Moussac (30190) PC Logement D713 — 1 563 m² 140 m² 2021/11/19
2 Impasse Des Abricotiers, Moussac (30190) PC Logement D1379 — 839 m² 118 m² 2021/10/22
1 Impasse Des Abricotiers, Moussac (30190) PC Logement D1378 — 696 m² 90 m² 2021/09/27
2 Rue Du Rieu, Moussac (30190) PC Logement D44 — 270 m² 68 m² 2021/09/23
2 Rue Centrale, Moussac (30190) DP Logement D315 — 51 m² 43 m² 2021/03/25

Permis de construire en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussac en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Chemin Des Cigales, Moussac (30190) PC Logement D980 — 1 285 m² 70 m² 2017/11/02
Rue Du Bosquet, Moussac (30190) PC Logement D1370 — — 118 m² 2017/09/05
6 Impasse Du Pasteur Atger, Moussac (30190) PC Logement D1331 — 253 m² 123 m² 2017/05/29
9 Chemin Des Lezards, Moussac (30190) PC Logement B523 — 625 m² 80 m² 2017/02/09

1 à 16 sur 16 autorisations

Les permis de construire à Moussac

Les dossiers PC/DP consultables à Moussac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Moussac, La Dagmarie et Lls.

Rythme des permis de construire à Moussac

En moyenne, 12 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Moussac sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,6 pour 1 000 habitants (1 563 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 167 logements, soit environ 107 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Moussac.

Ce qui distingue les permis de construire à Moussac

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 19 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Collectivités locales » (13 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement Communal ""La G (11 dossiers entre 2021 et 2022), chemin des Cigales (7 dossiers) et impasse des Abricotiers (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 396 m² de surface de plancher et 15 logements (Les Parans, 2026), porté par Bama. Suit ZAC Peire Plantade (473 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Moussac

De 2013 à 2026 (14 années), 157 autorisations ont été enregistrées à Moussac au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 35,7 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 938 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 167 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Moussac se répartissent ainsi : 129 à destination de logement (82 %), 25 pour des locaux d'activité (16 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moussac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 1 925 m² 16
2025 7 +75,0 % 4 3 0 712 m² 4
2024 4 -50,0 % 1 3 0 340 m² 1
2023 8 -46,7 % 4 4 0 739 m² 4
2022 15 +66,7 % 14 1 0 1 724 m² 16
2021 9 +12,5 % 9 0 0 901 m² 9
2020 8 +14,3 % 8 0 0 817 m² 8

Autres types d'autorisations à Moussac

Permis d'aménager à Moussac

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moussac

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moussac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moussac.

Saint-Chaptes

190 permis de construire

Sauzet

89 permis de construire

Castelnau-Valence

65 permis de construire

Saint-Dézéry

30 permis de construire

Brignon

21 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Moussac

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 157 dossiers PC/DP recensés à Moussac : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Moussac, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moussac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moussac

Adresse
16 rue Centrale, 30190 Moussac
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 66 81 61 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moussac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moussac (Gard, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Moussac ?
Cette page liste les 157 dossiers PC/DP délivrés à Moussac depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Moussac ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Moussac, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Moussac donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Moussac ?
Le dossier le plus récent recensé à Moussac est un permis de construire délivré le 27 juillet 2026 pour un projet de logement (Les Parans, 1 396 m² de surface de plancher créée, 15 logements), porté par Bama. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Moussac en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Moussac en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Moussac ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Moussac autorisent 167 logements : 159 logements individuels (la quasi-totalité) et 8 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Moussac ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Moussac sont Commune De Moussac (4 dossiers), La Dagmarie (2 dossiers) et Lls (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Moussac ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 157 dossiers PC/DP recensés à Moussac. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moussac ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Moussac ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.