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Permis de construire à Moulins-en-Bessin

Calvados (14), Normandie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moulins-en-Bessin (14480), dans le Calvados, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 116 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

116

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

27 407 m²

Nbre logements

91

Ces 116 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Moulins-en-Bessin : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Moulins-en-Bessin

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moulins-en-Bessin en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotis Petit Clos - Lot 7, Moulins-en-Bessin (14480) PC Logement AB133 — 940 m² 81 m² 2013/11/26
9 Rue De Vaux, Moulins-en-Bessin (14480) PC Locaux ZC8, ZC7 — 10 000 m² 755 m² 2013/11/14
Rue De La Fontaine, Moulins-en-Bessin (14480) PC Locaux ZD73 Communaute De Communes D'orival Commune/EPCI 9 143 m² 1 360 m² 2013/10/30
5 Lotis Le Petit Clos, Moulins-en-Bessin (14480) PC Logement AB131 — 1 026 m² 128 m² 2013/09/17
1 Lot Le Petit Clos, Moulins-en-Bessin (14480) PC Logement AB127 — 1 078 m² 105 m² 2013/08/01
Le Grand Parc, Moulins-en-Bessin (14480) PC Locaux ZB10 Earl Les Vergers Du Grand Parc Société 10 000 m² 96 m² 2013/08/01
Lot 8 Lotissement Le Petit Clos, Moulins-en-Bessin (14480) PC Logement AB134 — 940 m² 94 m² 2013/03/28
5 De L Ormelet, Moulins-en-Bessin (14480) PC Locaux 0A526 Chassey SA Société 7 180 m² 100 m² 2013/03/24
Chemin De La Baronnie, Moulins-en-Bessin (14480) PC Logement AC69PL, AC35PL — 1 820 m² 169 m² 2013/01/17

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Moulins-en-Bessin

À Moulins-en-Bessin, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Moulins-en-Bessin

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Moulins-en-Bessin enregistre en moyenne 8,8 dossiers PC/DP par an, soit 8,1 pour 1 000 habitants (1 088 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 91 logements, soit environ 84 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Moulins-en-Bessin.

Ce qui distingue les permis de construire à Moulins-en-Bessin

Les personnes morales déposent 13 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Établissements publics et État » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement Le Calaisis (7 dossiers), rue du Marronnier (6 dossiers) et Lotissement ""Le Calaisis"" (5 dossiers). Le projet le plus important, chemin Le Grand Parc (2024), crée 6 336 m² de surface de plancher, porté par Earl Les Vergers Du Grand Parc. Viennent ensuite Le Bourg (2 436 m², 2015) et rue de la Fontaine (1 360 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Moulins-en-Bessin

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Moulins-en-Bessin de 2013 à 2026 (14 années) : 116 autorisations au total. C'est en 2020 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 20,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 5 autorisations, en recul de 44,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 726 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 91 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 90 à destination de logement (78 %), 25 pour des locaux d'activité (22 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moulins-en-Bessin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moulins-en-Bessin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 46 m² -
2025 5 -44,4 % 5 0 0 499 m² 5
2024 9 -10,0 % 8 1 0 7 265 m² 8
2023 10 -33,3 % 6 3 1 1 096 m² 7
2022 15 +650,0 % 12 3 0 1 913 m² 12
2021 2 -91,7 % 2 0 0 212 m² 2
2020 24 +140,0 % 22 2 0 3 554 m² 22

Autres types d'autorisations à Moulins-en-Bessin

Permis d'aménager à Moulins-en-Bessin

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moulins-en-Bessin

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moulins-en-Bessin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moulins-en-Bessin.

Thue et Mue

490 permis de construire

Rots

219 permis de construire

Creully sur Seulles

170 permis de construire

Ponts sur Seulles

66 permis de construire

Esquay-sur-Seulles

57 permis de construire

Le Fresne-Camilly

52 permis de construire

Vaux-sur-Seulles

24 permis de construire

Loucelles

22 permis de construire

Carcagny

6 permis de construire

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Moulins-en-Bessin

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Consulter un dossier de permis de construire à Moulins-en-Bessin

Chacun des 116 dossiers PC/DP recensés à Moulins-en-Bessin a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Moulins-en-Bessin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moulins-en-Bessin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moulins-en-Bessin

Adresse
1040 Rue Creully, 14740 Moulins en Bessin
Accueil
Lundi : 13h30-18h00 · Mercredi : 13h30-16h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
02 31 80 20 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moulins-en-Bessin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Moulins-en-Bessin ?
Cette page liste les 116 dossiers PC/DP délivrés à Moulins-en-Bessin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Moulins-en-Bessin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Moulins-en-Bessin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Moulins-en-Bessin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Moulins-en-Bessin ?
Le dossier le plus récent recensé à Moulins-en-Bessin est une déclaration préalable autorisée le 27 juillet 2026 pour des locaux d'activité (14 rue des Colombes, 15 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Moulins-en-Bessin en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Moulins-en-Bessin en 2025, soit un volume en recul de 44,4 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Moulins-en-Bessin ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Moulins-en-Bessin autorisent 91 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Moulins-en-Bessin ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 116 dossiers PC/DP recensés à Moulins-en-Bessin. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Moulins-en-Bessin ?
Avec 107 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Moulins-en-Bessin se situe nettement au-dessus de la médiane des communes du Calvados (63).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moulins-en-Bessin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Moulins-en-Bessin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.