Permis de construire n° 01440613R0005 à Moulins-en-Bessin pour 755 m² de locaux, 9 Rue De Vaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 01440613R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2013 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440613R0005 porte sur un projet situé 9 Rue De Vaux.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moulins-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-en-Bessin Code postal 14740 Identifiant INSEE 14406
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 719 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 474 m² |
| Total | 1 719 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 719 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 474 m² |
| Total locaux | 1 719 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 2 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440613R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |