Permis de construire n° 01440613P0001 à Moulins-en-Bessin pour 100 m² de locaux, 5 De L Ormelet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2013
Dossier PC n° 01440613P0001
Demandeur
CHASSEY SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440613P0001 a été délivré le 24 mars 2013 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 De L Ormelet. La demande émane de CHASSEY SA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A526. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-en-Bessin Code postal 14740 Identifiant INSEE 14406
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 679 m² |
| Total | 579 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 579 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 679 m² |
| dont Hôtels | 579 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 679 m² |
| Total locaux | 579 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 679 m² |
Ce dossier crée 100 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHASSEY SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379312309
- SIRET
- 37931230900014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- MARTRAGNY (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440613P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |