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Permis de construire à Mouans-Sartoux

Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mouans-Sartoux (06370), dans les Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 512 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 13 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

512

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

187 477 m²

Nbre logements

1 236

Ces 512 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mouans-Sartoux : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mouans-Sartoux

37 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

37 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouans-Sartoux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
525 Chemin De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux AT25, AT24 SCI Ee2 Soc. civile 71 023 m² 158 m² 2019/12/31
777 Chemi De Plan-Sarrain Domaine Du Puisatier - Lot 35, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BH112 — 1 534 m² 230 m² 2019/12/18
211 Alle Du Domaine, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AS20 — 3 289 m² 268 m² 2019/12/13
Rue De La Gare, Mouans-Sartoux (06370) PC Mixte AZ522, AZ478 1001 Vies Habitat Société 29 564 m² 6 502 m² 2019/12/10
1300 Route De Pegomas, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux BT13 Eaux De Mouans Société 6 686 m² 11 m² 2019/12/03
3200 Route De Pegomas, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux BN3 Eaux De Mouans Société 4 942 m² 14 m² 2019/12/03
2530 Route De Pegomas Les Canebiers, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux BN34, BN31 Jardins Valeurs Solidaires Association 12 699 m² 124 m² 2019/12/03
2530 Route De Pegomas Les Canebiers, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux BN34, BN32 Jardins Valeurs Solidaires Association 12 699 m² 14 m² 2019/12/03
180 Chemi De L'embut Lot B, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BE98, BE101 — 1 170 m² 134 m² 2019/11/12
Chemi De La Senequiere Lotissement 'Les Jasmins' Lot 2, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AK289 — 964 m² 113 m² 2019/11/05
Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AZ48, AZ47 — 700 m² 97 m² 2019/11/04
555 Chemi Du Plan, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AL263 — 1 524 m² 89 m² 2019/10/24
160 Avenu Des Sources, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AZ394, AZ393 — 1 138 m² 149 m² 2019/10/16
Chemi De La Senequiere Lotissement Les Jasmins Lot 2, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AK289 — — 113 m² 2019/10/11
526 Avenu De Grasse, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AK233 — 1 099 m² 111 m² 2019/09/12
2280 Chemi De Castellaras, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AX40, AX39 — 10 159 m² 633 m² 2019/09/10
462 Chemi De Saurin, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AX98 — 2 295 m² 269 m² 2019/09/03
720 Chemi De La Senequiere Lotissement Les Jasmins - Lot 4, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AK291 — 804 m² 119 m² 2019/08/27
Chemi De La Senequiere Lotissement Les Jasmins, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AK126 — 4 199 m² 124 m² 2019/08/26
720 Chemi De La Senequiere Le Clos Des Jasmins - Lot N_1, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AK126 — 810 m² 117 m² 2019/08/08
1021 Chemi De Plan-Sarrain, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BH16 — 1 485 m² 140 m² 2019/07/29
Chemi De La Nartassiere, Mouans-Sartoux (06370) PC Mixte BB137 — 2 908 m² 1 968 m² 2019/07/25
462 Chemi De Saurin, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AX98 — 6 472 m² 269 m² 2019/07/23
806 Chemi De Castellaras, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement CD50, CD49 — 8 923 m² 623 m² 2019/07/11
1017 Chemi De Plan-Sarrain (Lot 1), Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BH16 — 4 726 m² 122 m² 2019/06/13
460 Avenu De La Quiera - Zon Indust Voie E - Lot 48, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux BV43 Aromance Société 784 m² 127 m² 2019/06/07
Chemi De L'ouvaire, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BK271 — 692 m² 116 m² 2019/05/29
18 Rue De La Liberte, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux BY224 SCI Le Chateau Des Architectes SCI 66 m² 71 m² 2019/04/24
2030 Route De Cannes, Mouans-Sartoux (06370) PC Mixte AS60 Ela SCI 3 203 m² 689 m² 2019/04/23
1744 Chemi De Castellaras, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement CH39, CH38 SCI La Vignette Soc. civile 25 235 m² 1 582 m² 2019/04/12
199 Chemi De L'ouvaire, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement CK1, CK129 — 2 165 m² 251 m² 2019/03/14
453-5 Avenu De Cannes, Mouans-Sartoux (06370) PC Mixte AY130, AY131 Ametis Provence Alpes Cote D'azur Société 811 m² 1 605 m² 2019/02/08
104 Chemi Du Hameau Des Peillons, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AL190, AL191 — 700 m² 113 m² 2019/01/31
120 Avenu De Grasse, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux BZ211 — 2 291 m² 61 m² 2019/01/14
1018 Chemi De La Foux, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BP139 SCI Coccinelle SCI 2 288 m² 292 m² 2019/01/10
2746 Chemi De Castellaras, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux AX55, AX54 — — 16 m² 2019/01/08
290 Chemi De Haute Combe, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux AK28 Commune De Mouans Sartoux Commune/EPCI 2 968 m² 151 m² 2019/01/07

1 à 37 sur 37 autorisations

Les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les dossiers PC/DP consultables à Mouans-Sartoux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mouans Sartoux, Msgt et Jardins Valeurs Solidaires.

Rythme des permis de construire à Mouans-Sartoux

En moyenne, 38 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mouans-Sartoux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,6 pour 1 000 habitants (10 531 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 236 logements, soit environ 117 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mouans-Sartoux.

Ce qui distingue les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les chantiers déclarés achevés représentent environ un tiers des permis de construire non annulés à Mouans-Sartoux, pour une médiane départementale de 13 %. Les dossiers avec piscine représentent environ un tiers des autorisations à Mouans-Sartoux, pour une médiane départementale de 17 %. Le projet le plus important, 188 avenue de Grasse (2026), crée 7 917 m² de surface de plancher et 134 logements, porté par Bouygues Immobilier. Viennent ensuite avenue de Cannes (7 500 m², 2015) et rue de la Gare (6 502 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mouans-Sartoux

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mouans-Sartoux de 2013 à 2026 (14 années) : 512 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 72 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en progression de 61,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 128 849 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 236 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mouans-Sartoux se répartissent ainsi : 401 à destination de logement (78 %), 101 pour des locaux d'activité (20 %) et 10 à usage mixte (2 %).

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mouans-Sartoux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 9 5 0 9 282 m² 143
2025 29 +61,1 % 20 9 0 7 687 m² 26
2024 18 0 % 9 9 0 9 450 m² 19
2023 18 -14,3 % 12 6 0 5 136 m² 12
2022 21 -22,2 % 17 4 0 8 747 m² 101
2021 27 0 % 23 3 1 5 084 m² 26
2020 27 -27,0 % 22 5 0 7 529 m² 51

Autres types d'autorisations à Mouans-Sartoux

Permis d'aménager à Mouans-Sartoux

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mouans-Sartoux

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mouans-Sartoux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mouans-Sartoux.

Mougins

683 permis de construire

Grasse

728 permis de construire

Valbonne

329 permis de construire

La Roquette-sur-Siagne

232 permis de construire

Pégomas

197 permis de construire

Châteauneuf-Grasse

180 permis de construire

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Mouans-Sartoux

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Alpes-Maritimes (06)

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Consulter un dossier de permis de construire à Mouans-Sartoux

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 512 dossiers PC/DP recensés à Mouans-Sartoux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mouans-Sartoux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mouans-Sartoux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mouans-Sartoux

Adresse
3 Place du Général-de-Gaulle, 06371 Mouans-Sartoux
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
04 92 92 47 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mouans-Sartoux ?
Cette page liste les 512 dossiers PC/DP délivrés à Mouans-Sartoux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mouans-Sartoux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mouans-Sartoux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mouans-Sartoux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mouans-Sartoux ?
Le dossier le plus récent recensé à Mouans-Sartoux est une déclaration préalable autorisée le 13 août 2026 pour des locaux d'activité (21 chemin des Lys, 148 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouans-Sartoux en 2025 ?
29 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mouans-Sartoux en 2025, soit un volume en hausse de 61,1 % par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mouans-Sartoux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mouans-Sartoux autorisent 1 236 logements : 436 logements individuels (environ un tiers) et 800 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mouans-Sartoux ?
285 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mouans-Sartoux, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mouans-Sartoux ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mouans-Sartoux sont Commune De Mouans Sartoux (6 dossiers), Msgt (6 dossiers) et Jardins Valeurs Solidaires (5 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mouans-Sartoux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mouans-Sartoux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.