Permis de construire Logement N° 00608419D0027

Permis de construire n° 00608419D0027 à Mouans-Sartoux pour 269 m² de logement, 462 Chemi De Saurin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 00608419D0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 462 Chemi De Saurin, le permis de construire n° 00608419D0027 a été délivré le 3 septembre 2019 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX98. Au total, 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 295 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608419D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 462 Chemi De Saurin, à Mouans-Sartoux (06370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608419D0027, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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