Retour à Motteville

Permis de construire à Motteville

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Motteville (76970), dans le département Seine-Maritime en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 27 juillet 2013 et le 12 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

27 juillet 2013

Dernière date

12 mai 2026

Surface créée (brute)

5 714 m²

Nbre logements

56

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Motteville. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Motteville

Permis de construire à Motteville en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
180 Allee De La Corderie, Motteville (76970) PC Logement A694, A699 750 m² 145 m² 2026/05/12

Permis de construire à Motteville en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee De La Corderie, Motteville (76970) PC Logement A696 1 616 m² 88 m² 2025/09/30
Lot B Allee De La Corderie, Motteville (76970) PC Logement A694 1 174 m² 142 m² 2025/09/05
211 Rue Du Sade, Motteville (76970) DP Locaux A607 Commune De Motteville Commune/EPCI 14 659 m² 3 m² 2025/01/16

Permis de construire à Motteville en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
185 Rue Alexis Ricordel, Motteville (76970) DP Locaux B904 Commune De Motteville Commune/EPCI 8 577 m² 12 m² 2024/10/15

Permis de construire à Motteville en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
461 Rue Du Bois Saint Jacques, Motteville (76970) PC Logement A332 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 2 853 m² 509 m² 2023/04/11

Permis de construire à Motteville en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
142 Rue De La Prairie, Motteville (76970) PC Logement A661 1 027 m² 102 m² 2022/04/13

Permis de construire à Motteville en 2021

1 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
148 Rue Du Tortillard, Motteville (76970) PC Logement A595 7 772 m² 97 m² 2021/10/19

Permis de construire à Motteville en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
295 Rue Alexis Ricordel, Motteville (76970) PC Logement B929, B921 940 m² 101 m² 2020/06/26
La Gare, Motteville (76970) PC Logement A284 1 921 m² 99 m² 2020/04/21

Permis de construire à Motteville en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Alexis Ricordel, Motteville (76970) PC Logement B912 830 m² 96 m² 2019/12/20
290 Rue Alexis Ricordel - Lotissement De La Grange, Motteville (76970) PC Logement B916 1 034 m² 96 m² 2019/10/18
294 Rue Alexis Ricordel Lotis, Motteville (76970) PC Logement B920 904 m² 119 m² 2019/09/10
Rue Alexis Ricordel, Motteville (76970) PC Logement B911 766 m² 121 m² 2019/08/28
Rue Alexis Ricordel Lotissement La Grange, Motteville (76970) PC Logement B917 800 m² 89 m² 2019/08/09
Lotissement La Grange, Motteville (76970) PC Logement B915 872 m² 110 m² 2019/07/30
Lotissement De La Gare - R, Motteville (76970) PC Logement A661 1 027 m² 113 m² 2019/05/16
Lotissement La Gare Lot 3, Motteville (76970) PC Logement A658 1 236 m² 99 m² 2019/01/29

Permis de construire à Motteville en 2018

12 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
293 Rue Alexis Ricordel, Motteville (76970) PC Logement B919 818 m² 109 m² 2018/11/24
La Grange - Lot 6, Motteville (76970) PC Logement B918 783 m² 112 m² 2018/09/18
Lotissement De La Gare - L, Motteville (76970) PC Logement A665 103 m² 2018/06/26
Lotissement De La Gare - L, Motteville (76970) PC Logement A666 795 m² 96 m² 2018/06/26
Lotissement De La Gare - L, Motteville (76970) PC Logement A672 1 236 m² 141 m² 2018/06/12
186 Rue De La Prairie Lotissement De La Gare Lot 9, Motteville (76970) PC Logement A664 873 m² 133 m² 2018/06/12
Lot 8 Le Village Lotissement De, Motteville (76970) PC Logement B913 879 m² 83 m² 2018/05/22
67 Rue Alexis Ricordel, Motteville (76970) PC Logement B42 375 m² 61 m² 2018/04/25
148 Rue De La Prairie, Motteville (76970) PC Logement A662 874 m² 165 m² 2018/04/14
97 Rue De L'etang, Motteville (76970) PC Logement A669 914 m² 91 m² 2018/02/15
288 Rue Alexis Ricordel Lotissement La Grange - Lot 9, Motteville (76970) PC Logement B914 735 m² 163 m² 2018/02/09
180 Rue De La Prairie, Motteville (76970) PC Logement A663 881 m² 109 m² 2018/01/18

Permis de construire à Motteville en 2017

16 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
858 Rue Du Bois Saint Jacques, Motteville (76970) PC Logement A680 1 449 m² 129 m² 2017/09/29
59 Rue De L'etang Lotissement La Gare - Lot 15, Motteville (76970) PC Logement A670 1 173 m² 80 m² 2017/08/26
16 Rue De L'etang, Motteville (76970) DP Locaux A554, A555 3 907 m² 180 m² 2017/08/02
136 Rue De La Prairie, Motteville (76970) PC Logement A660 877 m² 112 m² 2017/06/27
Rue De La Prairie, Motteville (76970) PC Logement A656 693 m² 86 m² 2017/06/01
867 Rue Du Bois St Jacques, Motteville (76970) PC Logement A678 164 m² 2017/05/24
235 Rue Alexis Ricordel, Motteville (76970) PC Logement B910 826 m² 162 m² 2017/05/16
118 Rue De La Prairie Lotissement La Gare Lot 4, Motteville (76970) PC Logement A659 1 454 m² 143 m² 2017/05/09
53 Rue De L'etang (Lotisse, Motteville (76970) PC Logement A671 1 526 m² 112 m² 2017/05/06
90 Rue De La Prairie, Motteville (76970) PC Logement A657 1 016 m² 144 m² 2017/04/12
873 Rue Du Bois Saint Jacques, Motteville (76970) PC Logement A677 SCI Edagau SCI 1 400 m² 91 m² 2017/03/24
863 Rue Du Bois Saint Jacques Hameau De La Corderie, Motteville (76970) PC Logement A679 SCI Edagau SCI 1 400 m² 91 m² 2017/03/24
858 Rue Du Bois St Jacques Hameau De La Corberie, Motteville (76970) PC Logement A680 Must SCI 1 449 m² 91 m² 2017/03/24
635 Rue Du Bois St Jacques, Motteville (76970) PC Locaux A573 Melane SCI 1 722 m² 21 m² 2017/03/24
Lotissement La Gare, Motteville (76970) PC Logement A668 1 058 m² 106 m² 2017/03/23
260 Rue De La Prairie (Lotisse, Motteville (76970) PC Logement A667 842 m² 95 m² 2017/01/20

Permis de construire à Motteville en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
251 Rue De La Gare, Motteville (76970) DP Locaux A556 SCI Du Petit Come SCI 1 781 m² 14 m² 2016/10/18

Permis de construire à Motteville en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
225 Le Runetot, Motteville (76970) PC Logement 0B903 1 234 m² 99 m² 2014/12/06
Hameau De Runnetot, Motteville (76970) PC Logement 0B908 1 754 m² 158 m² 2014/09/19

Permis de construire à Motteville en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
233 Hameau De Runetot, Motteville (76970) PC Logement B867 129 m² 2013/07/27

Construction et urbanisme à Motteville

Motteville, commune du département Seine-Maritime (76) en région Normandie, compte 771 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 89 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 423 m² de surface de plancher d'habitation créée et 56 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 16 autorisations, soit 32,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Motteville (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Motteville.

Statistiques des permis de construire à Motteville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Motteville sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 32,0 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 423 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 56 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (90 %) et 5 pour des locaux d'activité (10 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Motteville et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Motteville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 145 m² 1
2025 3 +200,0 % 2 1 0 233 m² 2
2024 1 0 % 0 1 0 12 m² -
2023 1 0 % 1 0 0 509 m² 12
2022 1 0 % 1 0 0 102 m² 1
2021 1 -50,0 % 1 0 0 97 m² 1
2020 2 -75,0 % 2 0 0 200 m² 2

Autres types d'autorisations à Motteville

Permis de construire dans les communes voisines de Motteville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Motteville.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Motteville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Motteville (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Motteville ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Motteville depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Motteville ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Motteville ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Motteville ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Motteville, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Motteville.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Motteville ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).