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Permis de construire à Motteville

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Motteville (76970), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 27 juillet 2013 et le 12 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

27 juillet 2013

Dernière date

12 mai 2026

Surface créée (brute)

5 714 m²

Nbre logements

56

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Motteville. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Motteville

16 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Motteville en 2017

16 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Motteville en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
858 Rue Du Bois Saint Jacques, Motteville (76970) PC Logement A680 — 1 449 m² 129 m² 2017/09/29
59 Rue De L'etang Lotissement La Gare - Lot 15, Motteville (76970) PC Logement A670 — 1 173 m² 80 m² 2017/08/26
16 Rue De L'etang, Motteville (76970) DP Locaux A554, A555 — 3 907 m² 180 m² 2017/08/02
136 Rue De La Prairie, Motteville (76970) PC Logement A660 — 877 m² 112 m² 2017/06/27
Rue De La Prairie, Motteville (76970) PC Logement A656 — 693 m² 86 m² 2017/06/01
867 Rue Du Bois St Jacques, Motteville (76970) PC Logement A678 — — 164 m² 2017/05/24
235 Rue Alexis Ricordel, Motteville (76970) PC Logement B910 — 826 m² 162 m² 2017/05/16
118 Rue De La Prairie Lotissement La Gare Lot 4, Motteville (76970) PC Logement A659 — 1 454 m² 143 m² 2017/05/09
53 Rue De L'etang (Lotisse, Motteville (76970) PC Logement A671 — 1 526 m² 112 m² 2017/05/06
90 Rue De La Prairie, Motteville (76970) PC Logement A657 — 1 016 m² 144 m² 2017/04/12
873 Rue Du Bois Saint Jacques, Motteville (76970) PC Logement A677 SCI Edagau SCI 1 400 m² 91 m² 2017/03/24
863 Rue Du Bois Saint Jacques Hameau De La Corderie, Motteville (76970) PC Logement A679 SCI Edagau SCI 1 400 m² 91 m² 2017/03/24
858 Rue Du Bois St Jacques Hameau De La Corberie, Motteville (76970) PC Logement A680 Must SCI 1 449 m² 91 m² 2017/03/24
635 Rue Du Bois St Jacques, Motteville (76970) PC Locaux A573 Melane SCI 1 722 m² 21 m² 2017/03/24
Lotissement La Gare, Motteville (76970) PC Logement A668 — 1 058 m² 106 m² 2017/03/23
260 Rue De La Prairie (Lotisse, Motteville (76970) PC Logement A667 — 842 m² 95 m² 2017/01/20

1 à 16 sur 16 autorisations

Les permis de construire à Motteville

Les dossiers PC/DP consultables à Motteville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Motteville

Commune rurale, Motteville (76970) compte 771 habitants répartis sur 9,0 km², soit une densité de 89,0 hab./km². Rattachée administrativement en Seine-Maritime (76) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Mottevillais, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Plateau de Caux. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Criquetot-sur-Ouville (76760) (75 autorisations) et Mesnil-Panneville (76570) (56 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Motteville offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Motteville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Motteville sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 32,0 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 423 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 56 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (90 %) et 5 pour des locaux d'activité (10 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Motteville et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Motteville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 145 m² 1
2025 3 +200,0 % 2 1 0 233 m² 2
2024 1 0 % 0 1 0 12 m² -
2023 1 0 % 1 0 0 509 m² 12
2022 1 0 % 1 0 0 102 m² 1
2021 1 -50,0 % 1 0 0 97 m² 1
2020 2 -75,0 % 2 0 0 200 m² 2

Autres types d'autorisations à Motteville

Permis d'aménager à Motteville

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Motteville

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Motteville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Motteville.

Criquetot-sur-Ouville

72 permis de construire

Mesnil-Panneville

53 permis de construire

Grémonville

49 permis de construire

Croix-Mare

35 permis de construire

Flamanville

14 permis de construire

Auzouville-l'Esneval

10 permis de construire

Saint-Martin-aux-Arbres

7 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Motteville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Motteville

Adresse
1 place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 76970 Motteville
Accueil
Lundi : 16h00-19h00 · Mercredi : 10h00-13h00 · Samedi : 09h30-11h30 · Vendredi : 16h00-18h00
Téléphone
02 35 96 82 67
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Motteville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Motteville (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Motteville ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Motteville depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Motteville ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Motteville ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Motteville ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Motteville, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Motteville.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Motteville ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).