Permis de construire Logement N° 07645617Y0002

Permis de construire n° 07645617Y0002 à Motteville pour 91 m² de logement, 858 Rue Du Bois St Jacques Hameau De La Corberie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 mars 2017

Dossier PC n° 07645617Y0002

Demandeur

MUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2017 à Motteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07645617Y0002 porte sur un projet situé 858 Rue Du Bois St Jacques Hameau De La Corberie. Le projet est porté par MUST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 449 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Motteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Corberie

Territoires administratifs

Commune
Motteville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76456
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445402787
SIRET
44540278700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645617Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 858 Rue Du Bois St Jacques Hameau De La Corberie, à Motteville (76970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MUST ; la décision est intervenue le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645617Y0002, déposé en mairie de Motteville.

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