Permis de construire n° 07645622Y0003 à Motteville pour 509 m² de logement, 461 Rue Du Bois Saint Jacques
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 07645622Y0003
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07645622Y0003, délivré le 11 avril 2023 à Motteville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 461 Rue Du Bois Saint Jacques. LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 6 individuels et 6 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A332. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motteville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Motteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Motteville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76456
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Locaux | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -96 m² | 628 m² |
| Total | 724 m² | 509 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 413 m² | 1 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 975680190
- SIRET
- 97568019000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- YVETOT (76190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07645622Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |