Retour aux permis de construire de Motteville

Permis de construire Logement N° 07645622Y0003

Permis de construire à Motteville pour 509 m² de logement - 461 Rue Du Bois Saint Jacques

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements (6 individuels, 6 collectifs), pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 461 Rue Du Bois Saint Jacques, Motteville (76970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645622Y0003, instruit par la commune de Motteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 07645622Y0003

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07645622Y0003, délivré le 11 avril 2023 à Motteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 461 Rue Du Bois Saint Jacques, Motteville (76970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 6 individuels et 6 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 853 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 137 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Motteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Motteville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76456
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	509 m²	0 m²	509 m²	509 m²
Locaux	724 m²	0 m²	96 m²	0 m²	628 m²
Total	724 m²	509 m²	96 m²	413 m²	1 137 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	6
Logements collectifs	6
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 975680190
SIRET: 97568019000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07645622Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements (6 individuels, 6 collectifs), pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 461 Rue Du Bois Saint Jacques, Motteville (76970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645622Y0003, instruit par la commune de Motteville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Motteville

PC n°0764562500008 Logement Autorisé

180 Allee De La Corderie

Motteville (76970)

Nouvelle construction

12 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0764562500003 Logement Autorisé

Allee De La Corderie

Motteville (76970)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 88 m² SDP

PC n°0764562500005 Logement Commencé

Lot B Allee De La Corderie

Motteville (76970)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 142 m² SDP

DP n°07645624Y0015 Locaux Terminé

211 Rue Du Sade

Motteville (76970)

Extension sans transformation

16 janv. 2025 3 m² SDP COMMUNE DE MOTTEVILLE

DP n°07645624Y0014 Locaux Terminé

185 Rue Alexis Ricordel

Motteville (76970)

Extension sans transformation

15 oct. 2024 12 m² SDP COMMUNE DE MOTTEVILLE

PC n°07645621Y0005 Logement Commencé

142 Rue De La Prairie

Motteville (76970)

Nouvelle construction

13 avr. 2022 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Motteville

Permis d'aménager à Motteville

4 autorisations

Permis de démolir à Motteville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Motteville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Motteville

Autres types d'autorisations à Motteville

Caractéristiques du projet