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Permis de construire à Morancé

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morancé (69480), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 162 autorisations, enregistrées entre le 9 mars 2013 et le 24 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

162

Première date

9 mars 2013

Dernière date

24 juillet 2026

Surface créée (brute)

35 637 m²

Nbre logements

232

Ces 162 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Morancé : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Morancé

55 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morancé en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Route De Chazay, Morancé (69480) PC Locaux 0A1680 Les Allees Dorees SCI 508 m² 634 m² 2024/06/20
600 Chemin Des Tessonnieres, Morancé (69480) PC Locaux 0B1279, 0B355 — 31 806 m² 11 m² 2024/05/27
2050 Route Des Cheres Les Trouches, Morancé (69480) PC Locaux 0A23, 0A24 Pepinieres Rey Société 18 540 m² 112 m² 2024/02/14

Permis de construire en 2019

11 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morancé en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
236 Rue Du Clos, Morancé (69480) PC Logement 0B1191 Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone Étab. public — 455 m² 2019/12/17
5 Chemin De Bardin, Morancé (69480) PC Logement 0D621 — 3 000 m² 139 m² 2019/12/05
215 Chemi Du Chevronnet, Morancé (69480) PC Logement 0C369 Kolinehome Société 1 315 m² 101 m² 2019/06/24
635 Route De Charnay, Morancé (69480) PC Logement 0D687 — — 138 m² 2019/05/15
82 Chemi De Tredo, Morancé (69480) PC Logement 0B1069 — 483 m² 138 m² 2019/04/01
Route De Saint Pierre Lieudit Gr, Morancé (69480) PC Logement 0B582 — 420 m² 149 m² 2019/04/01
130 Chemi De La Combe, Morancé (69480) PC Logement 0B798, 0B800 — 630 m² 204 m² 2019/03/29
81 Chemi De La Combe, Morancé (69480) PC Logement 0B838 — 1 376 m² 174 m² 2019/01/21
235 Chemin Du Mont, Morancé (69480) PC Logement 0A402 — 2 320 m² 228 m² 2019/01/21
Adresse Non Renseignée, Morancé (69480) PC Logement — — — 110 m² 2019/01/16
Chemi De Tredo Lot A, Morancé (69480) PC Logement 0B1263 — — 113 m² 2019/01/11

Permis de construire en 2017

24 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morancé en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Saint Pierre Le Clos Saint Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1049 — 172 m² 79 m² 2017/12/20
Route De Saint Pierre, Morancé (69480) PC Logement 0B1049 — 554 m² 105 m² 2017/12/18
Route De Saint Pierre Le Clos Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1202 — 213 m² 88 m² 2017/12/18
Le Clos Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B930 — 560 m² 102 m² 2017/12/16
440 Chemi Des 3 Bois Bois Micollier, Morancé (69480) PC Logement 0A1055 — 109 m² 111 m² 2017/12/15
440 Chemi Des 3 Bois, Morancé (69480) PC Logement 0A1055 — 368 m² 114 m² 2017/12/15
214 Chemi Des 3 Bois, Morancé (69480) PC Logement 0A883 — — 203 m² 2017/12/13
Lot 3 Le Clos Saint Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1167 — 499 m² 122 m² 2017/12/13
Lot 3 Le Clos Saint Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1167 — 562 m² 92 m² 2017/12/13
Route De Saint Pierre Le Clos Saint Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1167 — 636 m² 134 m² 2017/12/13
Le Clos Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1167 — 251 m² 91 m² 2017/12/13
Route De Saint Pierre, Morancé (69480) PC Logement 0B1201 — 212 m² 88 m² 2017/12/08
Lot 7 Le Clos Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1049 — 240 m² 98 m² 2017/12/08
Lot 1 Le Clos Saint Antoine, Morancé (69480) PC Logement 0B1167 — 213 m² 115 m² 2017/12/08
Le Clos Saint Antoine Lot, Morancé (69480) PC Logement 0B1049 — 240 m² 109 m² 2017/12/08
Route De Saint Pierre, Morancé (69480) PC Logement 0B1049 — 211 m² 99 m² 2017/12/08
Le Clos De Saint Pierre, Morancé (69480) PC Logement 0B1167 — 545 m² 113 m² 2017/12/06
Chem De La Combe, Morancé (69480) DP Locaux B1167 Enedis Société 15 052 m² 8 m² 2017/11/26
Adresse Non Renseignée, Morancé (69480) PC Locaux — Domaine De La Rambuya Scea Soc. civile — 938 m² 2017/10/25
32 Rue Des Bruyeres Vaines, Morancé (69480) PC Mixte 0B1140 Maeva SCI 339 m² 234 m² 2017/10/18
360 Chemi Des 3 Bois, Morancé (69480) PC Logement 0A1032 — 686 m² 183 m² 2017/07/10
Chemi De La Combe, Morancé (69480) PC Logement 0B1168 — 91 m² 218 m² 2017/07/10
110 Alle Du Consard, Morancé (69480) PC Locaux 0A1451 — 2 074 m² 78 m² 2017/06/26
45 Chemi De Trelepy, Morancé (69480) PC Logement 0B674 Alliade Habitat Bailleur 3 303 m² 798 m² 2017/03/17

Permis de construire en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morancé en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Morancé (69480) PC Locaux — Garage De Julienas Société — 66 m² 2016/12/23
2050 Route Des Cheres, Morancé (69480) PC Locaux 0A24, 0A23 Pepinieres Rey Société 9 270 m² 65 m² 2016/12/23
Adresse Non Renseignée, Morancé (69480) PC Logement — — — 115 m² 2016/11/16
630 Chemi Des 3 Bois, Morancé (69480) PC Logement 0A917 — 505 m² 114 m² 2016/11/16
Adresse Non Renseignée, Morancé (69480) PC Logement — — — 184 m² 2016/10/19
Lot A Alle De La Croix, Morancé (69480) PC Logement 0B1051 — 845 m² 184 m² 2016/10/19
Adresse Non Renseignée, Morancé (69480) PC Logement — — — 163 m² 2016/09/14
Chemi Du Mas, Morancé (69480) PC Logement 0D303 — 1 020 m² 170 m² 2016/05/30

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morancé en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1442 Chem De La Poyat, Morancé (69480) PC Logement A1332, A1561 — 1 402 m² 69 m² 2014/10/31
3 Rte De Lucenay Le Bourg, Morancé (69480) PC Logement A372 Sciad SCI — 290 m² 2014/07/03
Chem Du Replat Bois Cubret, Morancé (69480) PC Logement A1548 — 1 734 m² 178 m² 2014/06/06
180 Chem Du Bois, Morancé (69480) PC Logement B291, B293 — 4 380 m² 125 m² 2014/05/31
180 Rte De Charnay, Morancé (69480) PC Logement D622B, D620 SCI Leoni SCI 1 500 m² 249 m² 2014/04/21
Chem De Fontjards Marze, Morancé (69480) DP Locaux D24 Syndicat Departemental D'energies Du Rhone Commune/EPCI 2 660 m² 8 m² 2014/02/23
All Du Quartier Suisse Le Bourg, Morancé (69480) PC Logement B2 — 152 m² 120 m² 2014/01/17
270 Rte Des Cheres, Morancé (69480) PC Logement A1398 — 1 013 m² 117 m² 2014/01/10

1 à 55 sur 55 autorisations

Les permis de construire à Morancé

À Morancé, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Les Allees Dorees, Enedis et 2 M Renovation.

Rythme des permis de construire à Morancé

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Morancé enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 5,4 pour 1 000 habitants (2 176 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 232 logements, soit environ 107 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Morancé.

Ce qui distingue les permis de construire à Morancé

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 19 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Charnay (13 dossiers entre 2018 et 2026), Le Clos Antoine (13 dossiers) et route de Saint Pierre (10 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 504 m² de surface de plancher (Domaine du Clos de Beauli, 2022), porté par Vignobles Salmanazar. Suivent 80 chemin de la Poyat (1 317 m², 2021) et 140 allée des Haies (1 038 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Morancé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Morancé sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 162 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 42 autorisations délivrées, soit 25,9 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 715 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 232 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 134 à destination de logement (83 %), 26 pour des locaux d'activité (16 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Morancé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morancé
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 9 0 0 1 754 m² 20
2025 7 +133,3 % 6 1 0 3 390 m² 32
2024 3 -50,0 % 0 3 0 757 m² -
2023 6 -60,0 % 5 1 0 903 m² 8
2022 15 +87,5 % 11 4 0 7 899 m² 32
2021 8 -20,0 % 6 2 0 2 537 m² 8
2020 10 -9,1 % 9 1 0 1 505 m² 12

Autres types d'autorisations à Morancé

Permis de construire dans les communes voisines de Morancé

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morancé.

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Consulter un dossier de permis de construire à Morancé

Chacun des 162 dossiers PC/DP recensés à Morancé a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Morancé, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morancé. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morancé

Adresse
1 place de l'Église, 69480 Morancé
Accueil
Mardi-Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
04 78 43 67 30

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Morancé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Morancé ?
Cette page liste les 162 dossiers PC/DP délivrés à Morancé depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Morancé ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Morancé, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Morancé donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Morancé ?
Le dossier le plus récent recensé à Morancé est une déclaration préalable autorisée le 24 juillet 2026 pour un projet de logement (732 chemin de Trédo, 63 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Morancé en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Morancé en 2025. En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Morancé ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Morancé autorisent 232 logements : 144 logements individuels (62 %) et 88 logements collectifs (38 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Morancé ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Morancé sont Les Allees Dorees (6 dossiers), Enedis (3 dossiers) et 2 M Renovation (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Morancé ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 162 dossiers PC/DP recensés à Morancé. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morancé ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Morancé ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.