Permis de construire Logement N° 0691401700051

Permis de construire n° 0691401700051 à Morancé pour 203 m² de logement, 214 Chemi Des 3 Bois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 0691401700051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691401700051 a été délivré le 13 décembre 2017 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 214 Chemi Des 3 Bois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A883. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
26/12/2018
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2018

Localisation du projet à Morancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 279 m²
Total 76 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CHERES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691401700051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 26/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 214 Chemi Des 3 Bois, à Morancé (69480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 26 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691401700051, déposé en mairie de Morancé.

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