Permis de construire Logement N° 0691401900004

Permis de construire n° 0691401900004 à Morancé pour 101 m² de logement, 215 Chemi Du Chevronnet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 0691401900004

Demandeur

KOLINEHOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691401900004, délivré le 24 juin 2019 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 215 Chemi Du Chevronnet. Le demandeur déclaré est KOLINEHOME.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C369. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morancé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
17/01/2025
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
24/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Morancé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 180 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 31 m² 101 m² -132 m² 0 m²
Total 211 m² 0 m² 101 m² 31 m² 101 m² -31 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOLINEHOME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
849156351
SIRET
84915635100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LUCENAY (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691401900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 17/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 215 Chemi Du Chevronnet, à Morancé (69480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KOLINEHOME et accordée le 24 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691401900004, déposé en mairie de Morancé.

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