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Permis de construire Locaux N° 0691401600017

Permis de construire à Morancé pour 65 m² de locaux - 2050 Route Des Cheres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2050 Route Des Cheres, Morancé (69480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES REY et accordé le 23 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691401600017, instruit par la commune de Morancé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 0691401600017

Demandeur

PEPINIERES REY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691401600017, délivré le 23 décembre 2016 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2050 Route Des Cheres, Morancé (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES REY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A24, 0A23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 270 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A24 0A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 001 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 066 m²
Total	1 001 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 001 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	1 066 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES REY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 972504260
SIRET: 97250426000027
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: MORANCE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691401600017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2050 Route Des Cheres, Morancé (69480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES REY et accordé le 23 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691401600017, instruit par la commune de Morancé.

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