Retour aux permis de construire de Morancé

Permis de construire Locaux N° 0691402300016

Permis de construire n° 0691402300016 à Morancé pour 634 m² de locaux, 1 Route De Chazay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Chazay, à Morancé (69480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES ALLEES DOREES et accordée le 20 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691402300016, déposé en mairie de Morancé.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 0691402300016

Demandeur

LES ALLEES DOREES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691402300016, délivré le 20 juin 2024 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Route De Chazay. Le projet est porté par LES ALLEES DOREES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 327 m² en commerce et activités de service, 181 m² en équipements publics et 126 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	154 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	0 m²
Locaux	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	634 m²
Total	154 m²	634 m²	154 m²	480 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	327 m²	327 m²	327 m²
Équipements publics	181 m²	181 m²	181 m²
Autres activités	126 m²	126 m²	126 m²
dont Bureaux	126 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	634 m²	634 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALLEES DOREES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 921480513
SIRET: 92148051300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: LYON (69007)

Autres dossiers de LES ALLEES DOREES

PC n°0691402400017 Autorisé

Terre Grillet

Nouvelle construction

11 juil. 2025

PC n°0691402400016 Autorisé

Terre Grillet

Nouvelle construction

11 juil. 2025

PC n°0691402400015 Autorisé

Terre Grillet

Nouvelle construction

11 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691402300016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Chazay, à Morancé (69480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES ALLEES DOREES et accordée le 20 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691402300016, déposé en mairie de Morancé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morancé

PC n°0691402300012 Logement Autorisé

365 Route De Lucenay

Morancé (69480)

Nouvelle construction

26 oct. 2023 212 m² SDP SAS DENIS DEVERCHERE

PC n°0691402300014 Locaux Autorisé

2050 Route Des Cheres Les Trouches

Morancé (69480)

Extension sans transformation

14 févr. 2024 112 m² SDP PEPINIERES REY

PC n°0691402300018 Locaux Autorisé

600 Chemin Des Tessonnieres

Morancé (69480)

Extension sans transformation

27 mai 2024 11 m² SDP

PC n°0691402500003 Logement Autorisé

1370D Route De Charnay

Morancé (69480)

Extension sans transformation

21 avr. 2025 200 m² SDP

PC n°0691402500002 Logement Autorisé

430 Montee De Beaulieu - Lot 0

Morancé (69480)

Nouvelle construction

23 mai 2025 122 m² SDP

PC n°0691402400018 Logement Commencé

430 Montee De Beaulieu - Lot 0

Morancé (69480)

Nouvelle construction

16 juin 2025 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morancé

Permis d'aménager à Morancé

18 autorisations

Permis de démolir à Morancé

8 autorisations