Permis de construire n° 06914014F0007 à Morancé pour 125 m² de logement, 180 Chem Du Bois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2014
Dossier PC n° 06914014F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 180 Chem Du Bois, le permis de construire n° 06914014F0007 a été délivré le 31 mai 2014 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B291, B293. L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morancé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
10 ans 1 mois
Localisation du projet à Morancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 287 m² |
| Total | 162 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 287 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENTILLY (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914014F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2014 |
| Date de dépôt | 12/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |