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Permis de construire à Montperreux

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montperreux (25160), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 100 autorisations, enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 3 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

19 671 m²

Nbre logements

127

Ces 100 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montperreux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montperreux

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Sous La Fontaine Au Village, Montperreux (25160) PC Logement AE364 — 323 m² 54 m² 2016/11/08
Au Village, Montperreux (25160) PC Locaux AE366 Ratte-Montanari SCI 284 m² 127 m² 2016/06/23
Adresse Non Renseignée, Montperreux (25160) PC Logement AL436 — 929 m² 145 m² 2016/06/06
Rue Du Comice, Montperreux (25160) PC Logement AE98 — 1 264 m² 229 m² 2016/06/02
Rue Sous La Fontaine, Montperreux (25160) PC Logement AE371, AE372 — 869 m² 146 m² 2016/02/15

Permis de construire en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Au Village, Montperreux (25160) PC Logement AE369, AE370 — 624 m² 111 m² 2015/09/03
17 Rue Saint Francois Isodor, Montperreux (25160) DP Locaux AE166 — 400 m² 17 m² 2015/08/31
Au Village, Montperreux (25160) PC Logement AE375 — 1 028 m² 124 m² 2015/07/31
Rue Du Tacot, Montperreux (25160) PC Logement AB205 — 1 494 m² 120 m² 2015/06/18
4 Rue Du Chalet Chaudron, Montperreux (25160) PC Logement AL140 — 643 m² 123 m² 2015/04/07
34 36 Rue Du Lac, Montperreux (25160) PC Logement AB9P, AB10P — 1 833 m² 159 m² 2015/02/23

Permis de construire en 2013

11 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Chem Des Bataillards, Montperreux (25160) PC Locaux AP231, AP230 Earl Gagelin Thierry Société 18 176 m² 498 m² 2013/11/16
Sous La Fontaine, Montperreux (25160) PC Logement AE14 — 621 m² 125 m² 2013/10/12
Champ Duclos, Montperreux (25160) PC Locaux AH91, AH9 Syndicat Des Eaux De Joux Public 6 440 m² 165 m² 2013/08/10
Adresse Non Renseignée, Montperreux (25160) PC Logement — — — 60 m² 2013/07/02
Sous La Fontaine, Montperreux (25160) PC Logement AE177 — 1 000 m² 157 m² 2013/06/06
Champs Grillon, Montperreux (25160) PC Logement AO218 — 981 m² 195 m² 2013/03/24
25 Rue Du President Edgar Faure, Montperreux (25160) PC Logement AL293, AL170 — 911 m² 58 m² 2013/03/19
Sous La Fontaine - Lot N 1, Montperreux (25160) PC Logement AE1000 — 648 m² 121 m² 2013/02/25
Sous La Fontaine Lot N 2, Montperreux (25160) PC Logement AE1000 — 783 m² 145 m² 2013/02/25
Sous La Fontaine, Montperreux (25160) PC Logement AE25 — 686 m² 159 m² 2013/01/31
Rue Des Pres Maillot Chaon, Montperreux (25160) PC Logement AC239 — 1 119 m² 132 m² 2013/01/11

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Montperreux

Les dossiers PC/DP consultables à Montperreux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montperreux

En moyenne, 7,1 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montperreux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,7 pour 1 000 habitants (925 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 127 logements, soit environ 137 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montperreux.

Ce qui distingue les permis de construire à Montperreux

Avec 108 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Montperreux se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Doubs (59). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 17 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %), devant « Collectivités locales » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Lac (9 dossiers entre 2014 et 2025) et rue de la Corne (6 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Montperreux

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Montperreux de 2013 à 2026 (14 années) : 100 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,0 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 877 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 127 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montperreux se répartissent ainsi : 76 à destination de logement (76 %), 20 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (4 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montperreux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 5 2 1 1 999 m² 12
2025 5 +25,0 % 3 2 0 625 m² 5
2024 4 -50,0 % 3 1 0 551 m² 11
2023 8 -20,0 % 6 2 0 2 453 m² 29
2022 10 +11,1 % 6 2 2 3 465 m² 8
2021 9 +50,0 % 6 3 0 1 132 m² 6
2020 6 -25,0 % 6 0 0 1 206 m² 10

Autres types d'autorisations à Montperreux

Permis d'aménager à Montperreux

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montperreux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montperreux.

Malbuisson

81 permis de construire

La Cluse-et-Mijoux

64 permis de construire

Les Hôpitaux-Vieux

50 permis de construire

Saint-Point-Lac

39 permis de construire

Oye-et-Pallet

39 permis de construire

Les Grangettes

39 permis de construire

Touillon-et-Loutelet

33 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Montperreux

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 100 dossiers PC/DP recensés à Montperreux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montperreux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montperreux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montperreux

Adresse
1 rue du Comice, 25160 Montperreux
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 89 40 04
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montperreux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montperreux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Montperreux ?
Cette page liste les 100 dossiers PC/DP délivrés à Montperreux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montperreux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montperreux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montperreux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montperreux ?
Le dossier le plus récent recensé à Montperreux est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour des locaux d'activité (Au Cousson, 450 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montperreux en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montperreux en 2025. En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Montperreux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montperreux autorisent 127 logements : 86 logements individuels (environ deux tiers) et 41 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montperreux ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 100 dossiers PC/DP recensés à Montperreux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Où se trouvent les plus grands projets de construction à Montperreux ?
Le projet le plus important, Lotissement ""l'Horizon"" - (2023), crée 1 532 m² de surface de plancher et 24 logements, porté par Fsp Horizon. Viennent ensuite Combe aux Moutons (915 m², 2022) et 2 rue des Granges Tavernier (746 m², 2022).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montperreux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montperreux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.