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Permis de construire à Montferrat

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montferrat (38620), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 116 autorisations enregistrées entre le 14 février 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

116

Première date

14 février 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

19 928 m²

Nbre logements

169

Ces 116 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Montferrat figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montferrat

25 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrat en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
103 Chemin Du Favier, Montferrat (38620) PC Logement AE106, AH456 — 4 112 m² 138 m² 2023/10/02
Champ Du Mard, Montferrat (38620) PC Logement AD393, AD396 — 1 048 m² 88 m² 2023/09/08
Le Bourg, Montferrat (38620) DP Locaux AC149 — 922 m² 75 m² 2023/07/13
75 Rue De L'emaillerie, Montferrat (38620) PC Locaux AC153, AC434 Commune De Montferrat Commune/EPCI 2 839 m² 751 m² 2023/07/10
786 Rue Du Bourg, Montferrat (38620) PC Locaux AD242 Fromagerie Beaude Société 1 331 m² 90 m² 2023/06/29
Route Du Seigle, Montferrat (38620) PC Logement AE339 — 1 733 m² 299 m² 2023/05/08
La Veronniere, Montferrat (38620) PC Logement AK34 — 752 m² 99 m² 2023/04/21
Champ Du Mard, Montferrat (38620) PC Logement AD414 — 506 m² 122 m² 2023/01/26
Champ Du Mard, Montferrat (38620) PC Logement AD393, AD396 — 1 048 m² 88 m² 2023/01/18

Permis de construire en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrat en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
30 Impasse Du Four, Montferrat (38620) PC Logement AI62 — 778 m² 73 m² 2015/10/22
Place Pegoud, Montferrat (38620) PC Locaux AC383 Commune De Montferrat Commune/EPCI 221 m² 25 m² 2015/10/06
Le Vernay, Montferrat (38620) PC Logement AI197 — 800 m² 137 m² 2015/07/22
1879 Rte Des Chevaliers De L An Mil La Veronniere, Montferrat (38620) PC Logement E734 — 550 m² 40 m² 2015/05/07
Chem Des Vignes, Montferrat (38620) PC Logement AB93 — 1 200 m² 117 m² 2015/02/05
Le Primard 38620 Montferra, Montferrat (38620) PC Logement AD351 — 1 235 m² 100 m² 2015/01/21

Permis de construire en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Champs Du Mard, Montferrat (38620) PC Logement AD143 — 12 246 m² 1 178 m² 2013/12/19
Chem Du Grifond Le Grifond, Montferrat (38620) PC Logement C304, C303 — 900 m² 105 m² 2013/11/30
Le Primard, Montferrat (38620) PC Logement AD245P — 1 583 m² 104 m² 2013/08/28
Imp Michel Fugain, Montferrat (38620) PC Logement AD359 — 1 000 m² 104 m² 2013/08/22
Imp Du Rutif, Montferrat (38620) PC Logement AC417 — 445 m² 100 m² 2013/05/31
Imp Du Rutif, Montferrat (38620) PC Logement AC412, AC414 — 452 m² 113 m² 2013/05/30
En Favier, Montferrat (38620) PC Logement AE87, AE304 — 3 668 m² 107 m² 2013/04/10
Rue Du Plein Soleil Le Bourg, Montferrat (38620) PC Logement AC167, AC333 Batissimo Société 3 945 m² 460 m² 2013/03/27
Chem Des Vignes, Montferrat (38620) PC Logement AB93P — 1 111 m² 123 m² 2013/03/12
59 Chem Du Marais, Montferrat (38620) PC Logement E530 — 1 335 m² 143 m² 2013/02/14

1 à 25 sur 25 autorisations

Les permis de construire à Montferrat

À Montferrat, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montferrat

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Montferrat enregistre en moyenne 8,5 dossiers PC/DP par an, soit 4,6 pour 1 000 habitants (1 839 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 169 logements, soit environ 92 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Montferrat.

Ce qui distingue les permis de construire à Montferrat

Les personnes morales déposent 21 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (46 %), devant « Collectivités locales » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Plein Soleil (12 dossiers entre 2013 et 2025), Le Verney (8 dossiers) et Champ du Mard (7 dossiers). Le projet le plus important, 1015 rue du Bourg 38620 Mo (2014), crée 1 545 m² de surface de plancher et 12 logements. Viennent ensuite Chem des Marcassins Champs (1 291 m², 2014) et Champs du Mard (1 178 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Montferrat

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Montferrat de 2013 à 2026 (14 années) : 116 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 16 autorisations délivrées, soit 13,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 5 autorisations, en recul de 54,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 870 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 169 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (87 %), 14 pour des locaux d'activité (12 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montferrat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montferrat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 2 1 745 m² 5
2025 5 -54,5 % 4 1 0 634 m² 6
2024 11 +22,2 % 11 0 0 978 m² 11
2023 9 +350,0 % 6 3 0 1 750 m² 6
2022 2 -87,5 % 2 0 0 207 m² 2
2021 16 +77,8 % 14 2 0 2 392 m² 23
2020 9 +350,0 % 7 2 0 1 691 m² 7

Autres types d'autorisations à Montferrat

Permis d'aménager à Montferrat

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montferrat

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montferrat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montferrat.

Les Abrets en Dauphiné

479 permis de construire

Villages du Lac de Paladru

120 permis de construire

Bilieu

91 permis de construire

Velanne

42 permis de construire

Saint-Sulpice-des-Rivoires

21 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Montferrat

Chacun des 116 dossiers PC/DP recensés à Montferrat a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montferrat, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montferrat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montferrat

Adresse
150 place Pégoud, 38620 Montferrat
Accueil
Lundi : 08h30-11h30 · Mercredi : 08h30-11h30 · Jeudi : 13h30-18h30 · Vendredi : 08h30-11h30
Téléphone
04 76 32 30 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montferrat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montferrat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Montferrat ?
Cette page liste les 116 dossiers PC/DP délivrés à Montferrat depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montferrat ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montferrat, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montferrat donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Montferrat ?
Le dossier le plus récent recensé à Montferrat est une déclaration préalable autorisée le 3 août 2026 pour des locaux d'activité (5 rue des Narcisses, 17 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Montferrat en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montferrat en 2025, soit un volume en recul de 54,5 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Montferrat ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montferrat autorisent 169 logements : 143 logements individuels (85 %) et 26 logements collectifs (15 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Montferrat ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 116 dossiers PC/DP recensés à Montferrat. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montferrat ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montferrat ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.