Permis de construire Logement N° 0382561220019

Permis de construire n° 0382561220019 à Montferrat pour 460 m² de logement, Rue Du Plein Soleil Le Bourg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 mars 2013

Dossier PC n° 0382561220019

Demandeur

BATISSIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013 à Montferrat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382561220019 porte sur un projet situé Rue Du Plein Soleil Le Bourg. Le demandeur déclaré est BATISSIMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, AC333. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 945 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montferrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC167 AC333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Montferrat Code postal 38620 Identifiant INSEE 38256
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATISSIMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
407994557
SIRET
40799455700012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
COUBLEVIE (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382561220019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Plein Soleil Le Bourg, à Montferrat (38620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATISSIMO ; la décision est intervenue le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382561220019, déposé en mairie de Montferrat.

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