Déclaration préalable n° 0382562620041 à Montferrat pour 17 m² de locaux, 5 Rue Des Narcisses Champ Du Mard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier DP n° 0382562620041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0382562620041 a été accordée le 3 août 2026 à Montferrat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Des Narcisses Champ Du Mard.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD396, AD393. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Mard
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrat Code postal 38620 Identifiant INSEE 38256
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRAT (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382562620041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |