Permis de construire n° 0382561420002 à Montferrat pour 1 291 m² de logement, Chem Des Marcassins Champs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 juillet 2014
Dossier PC n° 0382561420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montferrat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382561420002 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2014, pour un projet situé Chem Des Marcassins Champs.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 246 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD143. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrat Code postal 38620 Identifiant INSEE 38256
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
| Total | 0 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382561420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |