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Permis de construire à Montceaux

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montceaux (01090), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 3 janvier 2013 et le 19 juin 2026, 106 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

19 juin 2026

Surface créée (brute)

55 404 m²

Nbre logements

107

Ces 106 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Montceaux : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montceaux

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

16 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot N_4 Route De Montmerle, Montceaux (01090) PC Logement 0E1078 — 475 m² 102 m² 2022/12/12
Route De Belleville Lotiss Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A621 — 600 m² 103 m² 2022/12/12
1700 Rte De Montmerle Les Jard, Montceaux (01090) PC Logement 0E1086, 0E1088 — 645 m² 148 m² 2022/12/02
Route De Belleville Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A772 — 600 m² 125 m² 2022/11/25
L Aux Guillermets Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A620 — 110 m² 165 m² 2022/11/15
Lot 1 Route De Belleville Au Guillarmet, Montceaux (01090) PC Logement 0A621 — 23 062 m² 90 m² 2022/11/15
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 108 m² 2022/11/15
2257 Route De Montmerle Lot 1 L, Montceaux (01090) PC Logement 0E1076 — 500 m² 103 m² 2022/11/07
1700/ Route De Montmerle, Montceaux (01090) PC Logement 0E158, 0E159 — — 129 m² 2022/10/27
Grand Rivolet, Montceaux (01090) PC Locaux 0E489 Jomalia SCI 3 170 m² 360 m² 2022/08/18
Grand Rivolet, Montceaux (01090) PC Locaux 0E29 Sotrabeau Société 3 295 m² 2 265 m² 2022/04/19
Voie Communale N 15 De Betheneins, Montceaux (01090) DP Locaux D644 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 6 804 m² 8 m² 2022/04/03
0151 Chemin Du Peleu, Montceaux (01090) PC Logement 0E1064 — 65 m² 88 m² 2022/03/21
1700 Route De Montmerle, Montceaux (01090) PC Logement 0E159 — 605 m² 125 m² 2022/03/04
0131 Chemin De Saint Pierre, Montceaux (01090) PC Logement 0E856 — 879 m² 146 m² 2022/03/04
Au Brulet, Montceaux (01090) PC Logement 0E384 — 1 820 m² 298 m² 2022/02/04

Permis de construire en 2021

7 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2341 Route De Montmerle Lot B - Aux Rivaux, Montceaux (01090) PC Logement 0E976 — 1 522 m² 183 m² 2021/11/10
97 Chemi Des Vignes, Montceaux (01090) PC Locaux 0E223 — 2 510 m² 17 m² 2021/07/23
33 Route De Montmerle, Montceaux (01090) PC Logement 0A385, 0A423 Arve Lotissements Société 1 525 m² 437 m² 2021/05/25
1537 Route De Francheleins, Montceaux (01090) DP Locaux 0D532 — 15 897 m² 13 m² 2021/05/06
244 Avenue De Griffailles 2 Lot. Le Clos Des Griffailles, Montceaux (01090) PC Logement 0E1055 — 1 006 m² 93 m² 2021/03/23
Av De Griffailles, Montceaux (01090) PC Logement E384 — 1 006 m² 244 m² 2021/03/23
294 Avenue De Griffailles, Montceaux (01090) PC Logement 0E636 — — 148 m² 2021/02/01

1 à 23 sur 23 autorisations

Les permis de construire à Montceaux

Les dossiers PC/DP consultables à Montceaux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montceaux

En moyenne, 7,6 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montceaux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,4 pour 1 000 habitants (1 198 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 107 logements, soit environ 89 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montceaux.

Ce qui distingue les permis de construire à Montceaux

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Établissements publics et État » (28 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Montmerle (14 dossiers entre 2020 et 2026) et route de Francheleins (5 dossiers). Le projet le plus important, Rivollay (2023), crée 15 936 m² de surface de plancher, porté par Resotainer. Vient ensuite route de Francheleins - Rd88 (7 571 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Montceaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montceaux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de 28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 644 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 107 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 109 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montceaux se répartissent ainsi : 75 à destination de logement (71 %), 30 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montceaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 4 3 0 734 m² 4
2025 5 -28,6 % 5 0 0 440 m² 5
2024 7 -36,4 % 3 4 0 1 095 m² 14
2023 11 -31,3 % 9 2 0 17 579 m² 9
2022 16 +128,6 % 13 3 0 4 363 m² 14
2021 7 -12,5 % 5 2 0 1 135 m² 10
2020 8 +60,0 % 6 2 0 1 619 m² 9

Autres types d'autorisations à Montceaux

Permis d'aménager à Montceaux

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montceaux

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Consulter un dossier de permis de construire à Montceaux

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 106 dossiers PC/DP recensés à Montceaux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montceaux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montceaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montceaux

Adresse
124 route de Belleville, 01090 Montceaux
Accueil
Lundi : 14h00-16h30 · Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi : 14h00-16h30 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
04 74 66 11 97
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montceaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Montceaux ?
Cette page liste les 106 dossiers PC/DP délivrés à Montceaux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montceaux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montceaux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montceaux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montceaux ?
Le dossier le plus récent recensé à Montceaux est une déclaration préalable autorisée le 19 juin 2026 pour des locaux d'activité (166 route de Francheleins, 34 m² de surface de plancher créée), portée par Cc Val De Saone Centre. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montceaux en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montceaux en 2025, soit un volume en recul de 28,6 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Montceaux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montceaux autorisent 107 logements : 91 logements individuels (85 %) et 16 logements collectifs (15 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montceaux ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 106 dossiers PC/DP recensés à Montceaux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Montceaux ?
Rapporté à sa population, Montceaux compte 88 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau nettement supérieur à la médiane des communes de l'Ain (65).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montceaux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montceaux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.