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Permis de construire à Montceaux

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montceaux (01090), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 19 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

19 juin 2026

Surface créée (brute)

55 404 m²

Nbre logements

107

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montceaux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montceaux

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montceaux en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Grand Rivolet, Montceaux (01090) PC Logement E685P — 2 065 m² 147 m² 2013/12/27
Za Du Grand Rivollet, Montceaux (01090) PC Locaux E918, E628 Marilu SCI 20 263 m² 3 650 m² 2013/12/02
166 Rte De Francheleins Parc Visiosport-Le Gd. Rivolet, Montceaux (01090) PC Locaux E785 Communaute De Communes Montmerle 3 Rivieres Commune/EPCI 63 670 m² 100 m² 2013/05/07
2341 Rte De Montmerle Aux Rivaux, Montceaux (01090) PC Logement E935 — 828 m² 190 m² 2013/03/23
Rte De Montmerle Aux Rivaux, Montceaux (01090) PC Logement E155P — 1 402 m² 183 m² 2013/01/03

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Montceaux

Les dossiers PC/DP consultables à Montceaux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montceaux

Commune rurale, Montceaux (01090) rassemble 1 198 habitants pour une superficie de 10,0 km² (119,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 180 à 244 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Montcelliens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Val de Saône Centre. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Montmerle-sur-Saône (01090) (203 autorisations) et Guéreins (01090) (170 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Montceaux offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Montceaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montceaux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 644 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 107 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 109 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 75 à destination de logement (71 %), 30 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montceaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montceaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 4 3 0 734 m² 4
2025 5 -28,6 % 5 0 0 440 m² 5
2024 7 -36,4 % 3 4 0 1 095 m² 14
2023 11 -31,3 % 9 2 0 17 579 m² 9
2022 16 +128,6 % 13 3 0 4 363 m² 14
2021 7 -12,5 % 5 2 0 1 135 m² 10
2020 8 +60,0 % 6 2 0 1 619 m² 9

Autres types d'autorisations à Montceaux

Permis d'aménager à Montceaux

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montceaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montceaux.

Montmerle-sur-Saône

188 permis de construire

Guéreins

165 permis de construire

Chaneins

128 permis de construire

Francheleins

98 permis de construire

Peyzieux-sur-Saône

35 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montceaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montceaux

Adresse
124 route de Belleville, 01090 Montceaux
Accueil
Lundi : 14h00-16h30 · Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi : 14h00-16h30 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
04 74 66 11 97
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montceaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montceaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montceaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montceaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montceaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montceaux ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Montceaux, soit un recul de -28,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montceaux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montceaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).