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Permis de construire à Montberon

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montberon (31140), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 217 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 9 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

217

Première date

6 février 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

37 706 m²

Nbre logements

344

Ces 217 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Montberon : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montberon

52 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

27 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montberon en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Plane Lot 61, Montberon (31140) PC Logement A942 — 327 m² 91 m² 2016/12/05
Rivet, Montberon (31140) DP Locaux C105 Electricite Reseau Distribution France Société 1 400 m² 9 m² 2016/12/04
Meque, Montberon (31140) DP Locaux C62 Electricite Reseau Distribution France Société 5 832 m² 9 m² 2016/12/04
La Plane, Montberon (31140) PC Logement A901 — 553 m² 93 m² 2016/11/21
Lot La Plane -, Montberon (31140) PC Logement A958 — 361 m² 174 m² 2016/11/14
Lot De L'ancienne, Montberon (31140) PC Logement D1325 — 426 m² 78 m² 2016/11/08
Rue Pierre Desproges, Montberon (31140) PC Logement C718 — 600 m² 102 m² 2016/10/07
Route De Verfeil, Montberon (31140) PC Logement ZB99, ZB101 — 826 m² 151 m² 2016/09/30
7 Av Du Roustillou, Montberon (31140) PC Logement ZA84 — 3 565 m² 214 m² 2016/08/31
Lot La Plane Lot, Montberon (31140) PC Logement A937 — 338 m² 108 m² 2016/08/16
Lot La Plane Lot, Montberon (31140) PC Logement A885, A960 — — 173 m² 2016/08/16
Lot La Plane, Montberon (31140) PC Logement A943, A966 — 460 m² 174 m² 2016/07/27
Rue Pierre Brossolette La Plane Lot 51, Montberon (31140) PC Logement A945 — 460 m² 120 m² 2016/06/14
Maine, Montberon (31140) PC Logement ZD41 — — 427 m² 2016/06/14
Lot La Plane, Montberon (31140) PC Logement A936 — 936 m² 91 m² 2016/06/10
La Plane, Montberon (31140) PC Logement A932 — 405 m² 96 m² 2016/06/07
Imp De La Gare, Montberon (31140) PC Logement D1230 — 631 m² 108 m² 2016/06/07
Lot La Plane"" Lo, Montberon (31140) PC Logement A959 — 400 m² 174 m² 2016/05/30
Adresse Non Renseignée, Montberon (31140) PC Logement — — — 109 m² 2016/05/04
La Plane Lot 42, Montberon (31140) PC Logement A545 — 500 m² 99 m² 2016/05/04
2 Rue De La Poste, Montberon (31140) PC Locaux D77, D78 SCI De Mondourret SCI 430 m² 235 m² 2016/04/06
Lot La Plane Lot N, Montberon (31140) PC Logement A545 — 447 m² 172 m² 2016/02/25
Lot ""La Plane"" Lot, Montberon (31140) PC Logement A953 — 240 m² 80 m² 2016/02/18
Rue Jean Moulin, Montberon (31140) PC Logement A720 Villas Cendry 2 SCI 7 881 m² 1 112 m² 2016/02/12
Route De Bessieres, Montberon (31140) PC Logement ZA71 — 5 525 m² 281 m² 2016/02/05
26 Rue De Soubie, Montberon (31140) PC Logement D279 SCI M.b Immo SCI 1 579 m² 282 m² 2016/01/22
Lotissement La Plane, Montberon (31140) PC Logement A41, A546 — 393 m² 117 m² 2016/01/15

Permis de construire en 2014

14 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montberon en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De Rabaudis, Montberon (31140) PC Logement ZA35P — 1 230 m² 107 m² 2014/12/30
Bd De Rabaudis, Montberon (31140) PC Logement ZA35P — 1 064 m² 103 m² 2014/12/29
Chem De Rabaudis, Montberon (31140) PC Logement ZA91 — 1 085 m² 106 m² 2014/12/11
Lot Le Clos De La Marniere, Montberon (31140) PC Logement C491, C444 — 740 m² 108 m² 2014/12/06
Lot Le Clos De La Marniere Mondouzy, Montberon (31140) PC Logement C491, C444 — 515 m² 104 m² 2014/12/05
15 Chem Du Maine, Montberon (31140) PC Logement OC457 — 14 600 m² 135 m² 2014/12/05
91 Chem De Rabaudis, Montberon (31140) PC Logement ZA91P — 1 090 m² 99 m² 2014/10/20
55 Chem De Rabaudis, Montberon (31140) PC Logement ZA105, ZA104 — 4 587 m² 196 m² 2014/09/19
Chem De Rabaudis, Montberon (31140) PC Logement ZA4 — 900 m² 99 m² 2014/09/10
Chem De Rabaudis Voie Communale 104, Montberon (31140) PC Logement ZA91 — 900 m² 115 m² 2014/09/04
Rue Rene Landes, Montberon (31140) PC Logement D1179 — 420 m² 85 m² 2014/08/13
Rte De Bessieres La Plaine, Montberon (31140) PC Logement OA31P, OA546P Lp Promotion Habitat SCI 3 933 m² 1 749 m² 2014/07/16
Av De Neuville, Montberon (31140) PC Locaux OC595 Commune De Montberon Commune/EPCI 6 195 m² 38 m² 2014/03/20
11 Rue De La Chartreuse, Montberon (31140) PC Logement OC375P — 2 106 m² 210 m² 2014/02/07

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montberon en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Chem Du Vallon, Montberon (31140) PC Logement OD486P — 750 m² 95 m² 2013/12/21
12 Rue De Soubie, Montberon (31140) PC Logement D257P — 450 m² 112 m² 2013/09/25
22 Chem De La Marniere, Montberon (31140) PC Logement D674P — 478 m² 87 m² 2013/07/09
13 Chem Du Maine, Montberon (31140) PC Logement C506P — 574 m² 125 m² 2013/05/11
1 Chem De La Marniere Mondouzy Lot N 7, Montberon (31140) PC Logement C676 — 503 m² 148 m² 2013/04/12
17Bis Rue Bois Grand, Montberon (31140) PC Logement A287, A272P — 1 466 m² 157 m² 2013/02/21
Chem De La Marniere, Montberon (31140) PC Logement C443 — 1 000 m² 220 m² 2013/02/08
Chem De La Marniere, Montberon (31140) PC Logement C443 — 1 000 m² 141 m² 2013/02/06

1 à 52 sur 52 autorisations

Les permis de construire à Montberon

Les dossiers PC/DP consultables à Montberon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Montberon, Electricite Reseau Distribution France et Innovilla Promotion.

Rythme des permis de construire à Montberon

En moyenne, 16 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montberon sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,2 pour 1 000 habitants (3 110 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 344 logements, soit environ 111 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montberon.

Ce qui distingue les permis de construire à Montberon

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 11 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Pierre Brossolette (25 dossiers entre 2016 et 2019), route de Bessieres (8 dossiers) et rue de la Chartreuse (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 749 m² de surface de plancher et 21 logements (route de Bessieres, 2014), porté par Lp Promotion Habitat. Suit rue Jean Moulin (1 545 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Montberon

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Montberon de 2013 à 2026 (14 années) : 217 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 36 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,6 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 642 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 344 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montberon se répartissent ainsi : 198 à destination de logement (91 %), 18 pour des locaux d'activité (8 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montberon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 5 3 0 1 646 m² 5
2025 4 +33,3 % 4 0 0 564 m² 5
2024 3 -57,1 % 1 2 0 733 m² 1
2023 7 -61,1 % 7 0 0 832 m² 7
2022 18 +12,5 % 14 3 1 3 955 m² 31
2021 16 +128,6 % 15 1 0 2 713 m² 17
2020 7 -56,3 % 7 0 0 984 m² 8

Autres types d'autorisations à Montberon

Permis d'aménager à Montberon

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montberon

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montberon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montberon.

Pechbonnieu

317 permis de construire

Lapeyrouse-Fossat

290 permis de construire

Saint-Loup-Cammas

226 permis de construire

Labastide-Saint-Sernin

128 permis de construire

Villariès

82 permis de construire

Bazus

52 permis de construire

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Montberon

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Consulter un dossier de permis de construire à Montberon

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 217 dossiers PC/DP recensés à Montberon : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montberon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montberon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montberon

Adresse
7 route de Bessières, 31140 Montberon
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 14h00-18h30 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 34 27 26 70
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montberon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Montberon ?
Cette page liste les 217 dossiers PC/DP délivrés à Montberon depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montberon ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montberon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montberon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montberon ?
Le dossier le plus récent recensé à Montberon est un permis de construire délivré le 9 juillet 2026 pour un projet de logement (1 Av. de Cendry, 124 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par Mcdonald's France. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montberon en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montberon en 2025. En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Montberon ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montberon autorisent 344 logements : 300 logements individuels (87 %) et 44 logements collectifs (13 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Montberon ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Montberon sont Commune De Montberon (3 dossiers), Electricite Reseau Distribution France (2 dossiers) et Innovilla Promotion (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montberon ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 217 dossiers PC/DP recensés à Montberon. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montberon ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montberon ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.