Permis de construire n° 03136414Z0003 à Montberon pour 1 749 m² de logement, route de Bessieres La Plaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 03136414Z0003
Demandeur
LP PROMOTION HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03136414Z0003 a été délivré le 16 juillet 2014 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé route de Bessieres La Plaine. La société de programme immobilier LP PROMOTION HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 logements individuels. 12 des 21 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 933 m², soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 31P, OA 546P. La voie, route de Bessieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 220 permis de construire et déclarations préalables à Montberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montberon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 933 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 749 m² |
| Total | 0 m² | 1 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 749 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 12 | 2 | - | 21 |
| - | - | 33,3 % | 57,1 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LP PROMOTION HABITAT, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LP PROMOTION HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793506999
- SIRET
- 79350699900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LP PROMOTION HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136414Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Bessieres à Montberon (31140)
L’autre dossier recensé route de Bessieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.