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Permis de construire Locaux N° 03136415B0032

Permis de construire à Montberon pour 235 m² de locaux - 2 Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Poste, Montberon (31140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MONDOURRET et accordé le 6 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 9 août 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136415B0032, instruit par la commune de Montberon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 03136415B0032

Demandeur

SCI DE MONDOURRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03136415B0032, délivré le 6 avril 2016 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De La Poste, Montberon (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MONDOURRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en habitation, 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D77, D78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2016

Chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D77 D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Locaux	39 m²	109 m²	39 m²	70 m²	109 m²
Total	39 m²	235 m²	39 m²	196 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	39 m²	109 m²	39 m²	70 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MONDOURRET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800963431
SIRET: 80096343100013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VACQUIERS (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03136415B0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Poste, Montberon (31140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MONDOURRET et accordé le 6 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 9 août 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136415B0032, instruit par la commune de Montberon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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