Permis de construire n° 03136415B0036 à Montberon pour 282 m² de logement, 26 Rue De Soubie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 03136415B0036
Demandeur
SCI M.B IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03136415B0036 a été délivré le 22 janvier 2016, pour un projet situé 26 Rue De Soubie. Le projet est porté par SCI M.B IMMO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D279. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 411 m² |
| Total | 129 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 411 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.B IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814707444
- SIRET
- 81470744400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONBERON (31140)
Autres dossiers de SCI M.B IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136415B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |