Permis de construire à Montberon pour 1 112 m² de logement - Rue Jean Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 03136415B0035
Demandeur
VILLAS CENDRY 2
Cette page présente le permis de construire n° 03136415B0035, délivré le 12 février 2016 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Moulin, Montberon (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAS CENDRY 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A720.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2016
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
| Total | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAS CENDRY 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813689338
- SIRET
- 81368933800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136415B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |