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Permis de construire à Montastruc-la-Conseillère

Haute-Garonne (31), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montastruc-la-Conseillère (31380), en Haute-Garonne, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 211 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 18 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

211

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

45 122 m²

Nbre logements

234

Ces 211 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Montastruc-la-Conseillère figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montastruc-la-Conseillère

20 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2015

20 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montastruc-la-Conseillère en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
440 Zone De L'ormières, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Locaux A1034 Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société 2 161 m² 126 m² 2015/11/17
2 Rue Du Clos Des Vignes, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement C2714, C2720 — — 168 m² 2015/10/19
1 Lot Rue Du Clos Des Vignes, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement C2713, C2721 — — 134 m² 2015/10/05
Adresse Non Renseignée, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement — — — 135 m² 2015/09/01
Ch De Bordeneuve, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement C1008 — — 92 m² 2015/08/31
Ch De Bordeneuve, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement C1006 — — 90 m² 2015/08/31
60 B Av De Castelnau, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement AB282, AB710 — — 146 m² 2015/07/13
Adresse Non Renseignée, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement — — — 176 m² 2015/07/01
Adresse Non Renseignée, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement — Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société — 130 m² 2015/05/12
12 Lot Anrely 3, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement C2359 — — 130 m² 2015/05/12
32 Lot Le Castouret, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement C2467 — — 140 m² 2015/05/11
6 Rue Du Clos Des Vignes, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement C2689 — — 157 m² 2015/05/11
17 Lot De L'orniere, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Locaux A1025 — — 161 m² 2015/05/07
Lot Le Castouret, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement C2511 Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société — 125 m² 2015/04/20
Lot Le Castouret, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement C2512, C2463 Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société — 142 m² 2015/04/20
1119 Ch Des Birats, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement A1070 — — 127 m² 2015/03/28
47 Av De Castelnau, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement A1025 Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société — 2 688 m² 2015/03/01
7 Lot Rue Du Pastel, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement C2575 — — 135 m² 2015/02/02
Av De Brante, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Logement AB618, AB620 — — 71 m² 2015/01/20
18 Lot Des Ormieres, Montastruc-la-Conseillère (31380) PC Locaux A1026 Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société — 394 m² 2015/01/06

1 à 20 sur 20 autorisations

Les permis de construire à Montastruc-la-Conseillère

Les dossiers PC/DP consultables à Montastruc-la-Conseillère regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont SCI Du Castelet, Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint et Commune De Montastruc La Conseillere.

Rythme des permis de construire à Montastruc-la-Conseillère

En moyenne, 16 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montastruc-la-Conseillère sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,2 pour 1 000 habitants (3 708 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 234 logements, soit environ 63 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montastruc-la-Conseillère.

Ce qui distingue les permis de construire à Montastruc-la-Conseillère

Les personnes morales déposent 19 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Promotion immobilière » (22 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : avenue de Castelnau (8 dossiers entre 2015 et 2025), route de Lavaur (6 dossiers) et lotissement Les Terrasses du Pastel (6 dossiers). Le projet le plus important, 47 avenue de Castelnau (2015), crée 2 688 m² de surface de plancher et 1 logement, porté par Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint. Vient ensuite 39 avenue de Castelnau (1 831 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Montastruc-la-Conseillère

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Montastruc-la-Conseillère de 2013 à 2026 (14 années) : 211 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 42 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de 85,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 582 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 234 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 126 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montastruc-la-Conseillère se répartissent ainsi : 161 à destination de logement (76 %), 43 pour des locaux d'activité (20 %) et 7 à usage mixte (3 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montastruc-la-Conseillère
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 978 m² 8
2025 13 +85,7 % 5 8 0 3 906 m² 5
2024 7 -12,5 % 3 3 1 3 157 m² 5
2023 8 -33,3 % 5 2 1 1 426 m² 7
2022 12 -45,5 % 9 1 2 2 247 m² 19
2021 22 +46,7 % 17 4 1 3 421 m² 18
2020 15 +7,1 % 10 4 1 3 168 m² 11

Autres types d'autorisations à Montastruc-la-Conseillère

Permis d'aménager à Montastruc-la-Conseillère

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montastruc-la-Conseillère

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montastruc-la-Conseillère

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montastruc-la-Conseillère.

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498 permis de construire

Garidech

268 permis de construire

Roquesérière

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Gémil

106 permis de construire

Paulhac

79 permis de construire

Saint-Jean-Lherm

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Montpitol

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Consulter un dossier de permis de construire à Montastruc-la-Conseillère

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 211 dossiers PC/DP recensés à Montastruc-la-Conseillère : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montastruc-la-Conseillère, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montastruc-la-Conseillère. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montastruc-la-Conseillère

Adresse
Place de la Mairie, 31380 Montastruc-la-Conseillère
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Mardi : 08h30-12h00, 14h00-18h30 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 61 84 21 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montastruc-la-Conseillère

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montastruc-la-Conseillère ?
Cette page liste les 211 dossiers PC/DP délivrés à Montastruc-la-Conseillère depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montastruc-la-Conseillère ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montastruc-la-Conseillère, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montastruc-la-Conseillère donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montastruc-la-Conseillère ?
Le dossier le plus récent recensé à Montastruc-la-Conseillère est un permis de construire délivré le 18 août 2026 pour un projet de logement (rue Carriol Tort, 66 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montastruc-la-Conseillère en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montastruc-la-Conseillère en 2025, soit un volume en hausse de 85,7 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Montastruc-la-Conseillère ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montastruc-la-Conseillère autorisent 234 logements : 210 logements individuels (90 %) et 24 logements collectifs (10 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Montastruc-la-Conseillère ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Montastruc-la-Conseillère sont SCI Du Castelet (7 dossiers), Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint (6 dossiers) et Commune De Montastruc La Conseillere (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montastruc-la-Conseillère ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 211 dossiers PC/DP recensés à Montastruc-la-Conseillère. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montastruc-la-Conseillère ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montastruc-la-Conseillère ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.