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Permis de construire à Mignovillard

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mignovillard (39250), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 117 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 5 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

117

Première date

7 février 2013

Dernière date

5 mai 2026

Surface créée (brute)

36 840 m²

Nbre logements

90

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mignovillard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mignovillard

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mignovillard en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
24 Rte De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI212, ZI213 Guillemin Société 3 023 m² 34 m² 2014/10/07
Rue De Nozeroy Zone Artisanale, Mignovillard (39250) DP Logement ZI242, ZI240 — — 129 m² 2014/09/01
A La Frete, Mignovillard (39250) PC Locaux ZX11 Gaec Les Gentianes Agricole 14 820 m² 1 624 m² 2014/03/11
12 Rte De Mouthe, Mignovillard (39250) PC Logement AB165 — 442 m² 118 m² 2014/01/27

Permis de construire à Mignovillard en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Mignovillard (39250) PC Logement — — — 441 m² 2013/12/16
Au Champ De La Claive, Mignovillard (39250) PC Logement ZX66, ZX60 — 3 550 m² 182 m² 2013/10/29
Rue De Frasne, Mignovillard (39250) PC Logement ZK74 — 1 121 m² 166 m² 2013/10/17
5 Rue Du Chalet Petit-Villard, Mignovillard (39250) PC Logement ZA140 — 1 925 m² — 2013/03/07
14 Rue Du Village Clos Devant, Mignovillard (39250) PC Logement ZA185 — 999 m² 128 m² 2013/02/07

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Mignovillard

Les dossiers PC/DP consultables à Mignovillard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mignovillard

Commune rurale, Mignovillard (39250) s'étend sur 50,0 km² et regroupe 864 habitants, pour une densité de 17,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 770 à 1 189 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mignovillageois, la commune est limitrophe de 11 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Champagnole Nozeroy Jura. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Vaux-et-Chantegrue (25160) (84 autorisations) et Bonnevaux (25560) (40 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mignovillard offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Mignovillard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mignovillard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 117 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 525 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 90 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 67 à destination de logement (57 %), 48 pour des locaux d'activité (41 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mignovillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mignovillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 113 m² -
2025 8 -11,1 % 1 7 0 1 402 m² 1
2024 9 +200,0 % 7 2 0 930 m² 7
2023 3 -66,7 % 2 1 0 286 m² 2
2022 9 +12,5 % 5 4 0 8 486 m² 5
2021 8 -11,1 % 4 3 1 3 396 m² 12
2020 9 -18,2 % 4 5 0 1 805 m² 4

Autres types d'autorisations à Mignovillard

Permis d'aménager à Mignovillard

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mignovillard

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mignovillard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mignovillard.

Vaux-et-Chantegrue

80 permis de construire

Bonnevaux

37 permis de construire

Censeau

35 permis de construire

Remoray-Boujeons

25 permis de construire

Bief-du-Fourg

35 permis de construire

Longcochon

16 permis de construire

Mièges

16 permis de construire

Cerniébaud

13 permis de construire

Les Pontets

12 permis de construire

La Latette

12 permis de construire

Rondefontaine

2 permis de construire

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Mignovillard

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mignovillard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mignovillard

Adresse
4 rue de Champagnole, 39250 Mignovillard
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 14h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Samedi : 10h00-11h30
Téléphone
03 84 51 31 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mignovillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mignovillard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mignovillard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mignovillard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mignovillard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mignovillard ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Mignovillard, soit un recul de -11,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mignovillard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mignovillard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).