basedespermis.fr
Retour à Mesnil-en-Ouche

Permis de construire à Mesnil-en-Ouche

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mesnil-en-Ouche (27330), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 246 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

246

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

65 361 m²

Nbre logements

188

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mesnil-en-Ouche. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mesnil-en-Ouche

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mesnil-en-Ouche en 2016

18 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mesnil-en-Ouche en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L'union 27330 Mesni, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Locaux AB133, AB134 — — 138 m² 2016/12/21
34Bis Rte De La Barre En Ouche, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement ZM148, ZM146 — 2 640 m² 124 m² 2016/11/29
Rue De L Ancienne Eglise Beaumesnil, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement ZE9 — 1 826 m² 135 m² 2016/10/27
11 Rue De La Mulotiere, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement ZH132, ZH129 — 2 981 m² 82 m² 2016/10/10
2 Rte De Broglie Le Bourg, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement AB164 — 3 500 m² 275 m² 2016/10/03
14 Rte De Bernay, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement ZO90 — 1 000 m² 197 m² 2016/09/28
5 Rte De La Brunetiere Mancelles, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Locaux ZC46, ZC27 — 4 000 m² 45 m² 2016/09/15
10 Rte De L Aigle, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement ZM61, ZM60 — 2 016 m² 91 m² 2016/07/11
Rte Departementale N 34 Le Bois Des Landes, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement C331, C345 — 1 362 m² 106 m² 2016/06/07
Lot A Chem De La Noe Est, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement ZH132, ZH111 — 1 519 m² 88 m² 2016/06/06
Les Pres De L Etang, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Locaux ZO64 — 6 897 m² 103 m² 2016/06/01
1 Rte Du Chable, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement E276 — 35 100 m² 87 m² 2016/05/18
12 Rue De L Ecole, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Locaux AA15, AA14 Communaute De Communes Canton Beaumesnil Commune/EPCI 9 830 m² 215 m² 2016/05/17
La Haitre - Lot A, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement A75, A283 — 1 000 m² 93 m² 2016/05/10
Chemin Rural N 8 Le Saussay, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Locaux ZN12, ZN5 Fortin SARL Société 42 360 m² 8 m² 2016/05/01
10 Rte De Rugles, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement ZH72, ZH134 — 1 299 m² 106 m² 2016/03/30
Route De Beaumesnil La Chaise, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement C459 — 2 933 m² 142 m² 2016/01/22
Route De Beaumesnil, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Logement D207, D228 — 2 076 m² 129 m² 2016/01/04

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Mesnil-en-Ouche

Les dossiers PC/DP consultables à Mesnil-en-Ouche regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mesnil-En-Ouche, Gaec Vannoote et Fortin SARL.

À propos de Mesnil-en-Ouche

Petite commune, Mesnil-en-Ouche (27330) s'étend sur 13,0 km² et regroupe 4 452 habitants, pour une densité de 352,0 hab./km². Située en Eure (27) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 109 à 212 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 14 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Intercom Bernay Terres de Normandie. Dans le voisinage, Beaumont-le-Roger (27170) (86 autorisations) et Treis-Sants-en-Ouche (27270) (54 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mesnil-en-Ouche, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mesnil-en-Ouche

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mesnil-en-Ouche sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 246 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 40 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 18 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 690 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 188 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 143 à destination de logement (58 %), 101 pour des locaux d'activité (41 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mesnil-en-Ouche et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mesnil-en-Ouche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 2 4 0 1 838 m² 2
2025 18 -25,0 % 10 8 0 3 902 m² 15
2024 24 +84,6 % 11 13 0 6 963 m² 11
2023 13 -45,8 % 8 4 1 3 929 m² 40
2022 24 +71,4 % 18 5 1 3 332 m² 21
2021 14 +133,3 % 10 4 0 2 228 m² 12
2020 6 -14,3 % 2 4 0 8 530 m² 2

Autres types d'autorisations à Mesnil-en-Ouche

Permis d'aménager à Mesnil-en-Ouche

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mesnil-en-Ouche

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mesnil-en-Ouche

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mesnil-en-Ouche.

Beaumont-le-Roger

72 permis de construire

Treis-Sants-en-Ouche

53 permis de construire

La Vieille-Lyre

34 permis de construire

Ferrières-Saint-Hilaire

16 permis de construire

Chamblac

11 permis de construire

Saint-Pierre-de-Cernières

8 permis de construire

La Trinité-de-Réville

8 permis de construire

La Haye-Saint-Sylvestre

9 permis de construire

Corneville-la-Fouquetière

8 permis de construire

La Ferrière-sur-Risle

5 permis de construire

La Houssaye

5 permis de construire

Le Noyer-en-Ouche

6 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Mesnil-en-Ouche

Retour à la page commune

Eure (27)

Retour à la page département

Normandie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mesnil-en-Ouche. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mesnil-en-Ouche

Adresse
44 rue du Château, 27410 Mesnil-en-Ouche
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
02 32 44 40 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mesnil-en-Ouche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mesnil-en-Ouche ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mesnil-en-Ouche depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mesnil-en-Ouche ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mesnil-en-Ouche ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mesnil-en-Ouche ?
En 2025, 18 permis de construire ont été délivrés à Mesnil-en-Ouche, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 40 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mesnil-en-Ouche.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mesnil-en-Ouche ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Mesnil-en-Ouche, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Mesnil-En-Ouche, Gaec Vannoote et Fortin SARL.