FORTIN SARL - Permis de construire et DP

Active
403312036 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/01/1996

Infos clés

Secteur

Santé

Activité - Code NAF

NAF 86.90A - Ambulances

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de FORTIN SARL

FORTIN SARL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnil-en-Ouche.

Profil et organisation

FORTIN SARL est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 27270 à MESNIL-EN-OUCHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FORTIN SARL
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 86.90A - Ambulances
SIRET du siège
Date de création
01/01/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de FORTIN SARL

Activité d’urbanisme de FORTIN SARL

FORTIN SARL compte 2 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 01/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FORTIN SARL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/10/2013 - 01/05/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FORTIN SARL

2 autorisations sur la période 02/10/2013 - 01/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Mesnil-en-Ouche.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FORTIN SARL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Rural N 8 Le Saussay, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Locaux ZN12, ZN5 42 360 m² 8 m² 2016/05/01
12 Rue De Bernay, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Locaux ZO138, ZO86 616 m² 51 m² 2013/10/02

Répartition géographique des autorisations de FORTIN SARL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FORTIN SARL

Sources des informations sur FORTIN SARL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FORTIN SARL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FORTIN SARL ?
FORTIN SARL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FORTIN SARL ?
Le profil de FORTIN SARL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FORTIN SARL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FORTIN SARL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FORTIN SARL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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