Permis de construire Logement N° 02704915B0007

Permis de construire n° 02704915B0007 à Mesnil-en-Ouche pour 124 m² de logement, 34Bis Rte De La Barre En Ouche

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 02704915B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02704915B0007, délivré le 29 novembre 2016 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 34Bis Rte De La Barre En Ouche.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM148, ZM146, ZM112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 640 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2017

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM148 ZM146 ZM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-EN-OUCHE EPINAY (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704915B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34Bis Rte De La Barre En Ouche, à Mesnil-en-Ouche (27330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704915B0007, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mesnil-en-Ouche

Autres types d'autorisations à Mesnil-en-Ouche