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Permis de construire à Meillonnas

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Meillonnas (01370), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 25 janvier 2013 et le 24 août 2026, 116 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

116

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

26 070 m²

Nbre logements

129

Ces 116 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Meillonnas : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Meillonnas

38 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

11 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meillonnas en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieu- Les Curtils, Meillonnas (01370) PC Logement 0F806, ZE606 — — 110 m² 2019/11/12
38 Impas Des Binots Sanciat, Meillonnas (01370) PC Logement 0D1028 — 534 m² 88 m² 2019/10/31
Les Curtils, Meillonnas (01370) PC Logement ZE446 — 2 623 m² 128 m² 2019/09/23
42 Chemi De La Berlotte, Meillonnas (01370) PC Locaux ZE342 Les Argillets Soc. civile 1 138 m² 311 m² 2019/09/12
Le Clos Lot C, Meillonnas (01370) PC Logement ZE590 — — 124 m² 2019/09/02
324 Chemi De Charine, Meillonnas (01370) PC Locaux ZA98, ZA303 — — 179 m² 2019/08/07
Chemi Des Potiers La Raza, Meillonnas (01370) PC Logement ZA206 — 1 841 m² 147 m² 2019/04/11
79 Rue De La Brochette, Meillonnas (01370) PC Logement ZH79 — 1 032 m² 145 m² 2019/03/04
Lotis Les Coteaux Du Pre Rouge Lot 3, Meillonnas (01370) PC Logement ZD4 — — 91 m² 2019/02/27
Rue De La Croix Cety Les Curtils, Meillonnas (01370) PC Logement ZE602 — 988 m² 116 m² 2019/01/29
Rue Les Cordelieres, Meillonnas (01370) PC Logement ZA134 — 17 561 m² 135 m² 2019/01/16

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meillonnas en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Montaines, Meillonnas (01370) PC Locaux ZD233, ZD234 Ass Dep Amis Enfants Inadaptes Association 31 004 m² 46 m² 2015/12/16
111 Rue Des Mavauvres, Meillonnas (01370) DP Locaux ZM76 Helesies SCI 700 m² 12 m² 2015/11/09
Chem Des Montaines, Meillonnas (01370) PC Logement ZD306 — 623 m² 112 m² 2015/09/10
Lot Les Jardins De L Egratay, Meillonnas (01370) PC Logement ZD284 — 748 m² 100 m² 2015/06/23
Chem Des Maquis De L Ain L Egratay, Meillonnas (01370) PC Logement ZD290 — 541 m² 94 m² 2015/04/27
Rue De L Ancienne Faiencerie, Meillonnas (01370) PC Locaux F681 Commune De Meillonnas Commune/EPCI 297 m² 90 m² 2015/03/30
Lot14 Lot Les Jardins De L Egratay, Meillonnas (01370) PC Logement ZD289 — 543 m² 88 m² 2015/03/20
Lot 8 Lot Les Jardins De L Egratay, Meillonnas (01370) PC Logement ZD749, ZD298 — 355 m² 75 m² 2015/03/20

Permis de construire en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meillonnas en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 7 Lot Les Jardins De L Egratay, Meillonnas (01370) PC Logement ZD285 — 486 m² 68 m² 2014/11/24
11 Lot Les Jardins De L Egratay, Meillonnas (01370) PC Logement ZD747, ZD296 — 402 m² 105 m² 2014/11/24
430 Chem De La Grange Bozon, Meillonnas (01370) PC Logement ZK218 — 5 898 m² 80 m² 2014/10/18
Chem De La Grange Des Bois Domaine Marron, Meillonnas (01370) PC Logement ZL34 — 1 049 m² 116 m² 2014/09/11
Chem De Brotonne En Prele, Meillonnas (01370) PC Logement ZE580, ZE576 — 809 m² 120 m² 2014/03/24
Chem De Brotonne, Meillonnas (01370) PC Logement ZE299P, ZE34P — 751 m² 100 m² 2014/03/24
Chem De Berlotte, Meillonnas (01370) PC Logement F768 — 594 m² 129 m² 2014/01/22

Permis de construire en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meillonnas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Montaines, Meillonnas (01370) PC Logement ZD37 — 1 747 m² 139 m² 2013/09/06
Chem Des Ecoliers, Meillonnas (01370) PC Logement F533P, F535P — 705 m² 109 m² 2013/07/29
Chem Sur Vanal, Meillonnas (01370) PC Logement F725, F583 — 489 m² 94 m² 2013/07/05
Chem En Ferlandon Les Tupinieres, Meillonnas (01370) PC Logement ZB205 — 1 023 m² 94 m² 2013/06/11
Chem Du Stade Pre De La Cour, Meillonnas (01370) PC Logement F715 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 6 307 m² 357 m² 2013/06/04
Sanciat, Meillonnas (01370) PC Logement ZI997, ZI62 — 2 505 m² 133 m² 2013/05/26
Pl De La Mairie, Meillonnas (01370) DP Locaux F143, F638 Commune De Meillonnas Commune/EPCI 79 m² 115 m² 2013/03/26
Domaine Marron, Meillonnas (01370) PC Locaux ZL34 — 104 910 m² 1 161 m² 2013/02/27
La Croix Cety, Meillonnas (01370) PC Logement ZE77, ZE78 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 10 848 m² 1 893 m² 2013/02/22
Rte De Virirat Domaine Souris, Meillonnas (01370) PC Logement ZB210 — 1 126 m² 155 m² 2013/02/12
Lot 2 Lot Les Jardins De L Egratay, Meillonnas (01370) PC Logement ZD35P, ZD263 — 471 m² 128 m² 2013/02/12
Rte Du Potey, Meillonnas (01370) PC Logement ZD229 — 1 033 m² 107 m² 2013/01/25

1 à 38 sur 38 autorisations

Les permis de construire à Meillonnas

Les dossiers PC/DP consultables à Meillonnas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Meillonnas

En moyenne, 8,7 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Meillonnas sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,3 pour 1 000 habitants (1 383 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 129 logements, soit environ 93 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Meillonnas.

Ce qui distingue les permis de construire à Meillonnas

Les personnes morales déposent 22 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (40 %), devant « Collectivités locales » (16 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Les Jardins de l'Egratay (7 dossiers entre 2013 et 2016), lotissement Les Coteaux du Pre Rouge (5 dossiers) et chemin de Presles (5 dossiers). Le projet le plus important, impasse des Carabottes (2026), crée 2 404 m² de surface de plancher, porté par SCI Meillonnas 21. Viennent ensuite Terres des Mavauvres (2 094 m², 2025) et La Croix Cety (1 893 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Meillonnas

De 2013 à 2026 (14 années), 116 autorisations ont été enregistrées à Meillonnas au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 097 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 129 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Meillonnas se répartissent ainsi : 91 à destination de logement (78 %), 24 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Meillonnas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 2 627 m² 2
2025 5 -16,7 % 1 4 0 2 370 m² 1
2024 6 +20,0 % 5 1 0 895 m² 7
2023 5 0 % 5 0 0 626 m² 5
2022 5 -75,0 % 1 4 0 3 307 m² 1
2021 20 +233,3 % 17 2 1 2 685 m² 18
2020 6 -45,5 % 6 0 0 725 m² 6

Autres types d'autorisations à Meillonnas

Permis d'aménager à Meillonnas

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Meillonnas

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Meillonnas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Meillonnas.

Jasseron

149 permis de construire

Saint-Étienne-du-Bois

130 permis de construire

Val-Revermont

114 permis de construire

Drom

22 permis de construire

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Meillonnas

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Consulter un dossier de permis de construire à Meillonnas

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 116 dossiers PC/DP recensés à Meillonnas : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Meillonnas, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Meillonnas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Meillonnas

Adresse
1 place de la Mairie, 01370 Meillonnas
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi : 08h00-18h00 · Jeudi : 08h00-12h00
Téléphone
04 74 42 38 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Meillonnas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Meillonnas ?
Cette page liste les 116 dossiers PC/DP délivrés à Meillonnas depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Meillonnas ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Meillonnas, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Meillonnas donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Meillonnas ?
Le dossier le plus récent recensé à Meillonnas est un permis de construire délivré le 24 août 2026 pour des locaux d'activité (impasse des Carabottes, 2 404 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Meillonnas 21. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Meillonnas en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Meillonnas en 2025, soit un volume en recul de 16,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Meillonnas ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Meillonnas autorisent 129 logements : 117 logements individuels (la quasi-totalité) et 12 logements collectifs (9 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Meillonnas ?
22 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Meillonnas, soit 17 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Meillonnas ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 116 dossiers PC/DP recensés à Meillonnas. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Meillonnas ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Meillonnas ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.