Permis de construire n° 00124125C0002 à Meillonnas pour 2 094 m² de locaux, Terres Des Mavauvres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 00124125C0002
Demandeur
SCI MEILLONNAS 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2025 à Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124125C0002 porte sur un projet situé Terres Des Mavauvres. Le projet est porté par SCI MEILLONNAS 21.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 094 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM137, ZM132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meillonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres Des Mavauvres
Territoires administratifs
- Commune
- Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 094 m² |
| Total | 0 m² | 2 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 094 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEILLONNAS 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903667202
- SIRET
- 90366720200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-JUST (01250)
Autres dossiers de SCI MEILLONNAS 21
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124125C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |