Permis de construire n° 00124126C0005 à Meillonnas pour 2 404 m² de locaux, Impasse Des Carabottes Terres Des Mavauvres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PC n° 00124126C0005
Demandeur
SCI MEILLONNAS 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124126C0005, délivré le 24 août 2026 à Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Des Carabottes Terres Des Mavauvres. Le dossier a été déposé par SCI MEILLONNAS 21.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 404 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZM132, ZM133, ZM137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meillonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres Des Mavauvres
Territoires administratifs
- Commune
- Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 404 m² |
| Total | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 404 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEILLONNAS 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903667202
- SIRET
- 90366720200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-JUST (01250)
Autres dossiers de SCI MEILLONNAS 21
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124126C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |