Déclaration préalable n° 00124115D0009 à Meillonnas pour 12 m² de locaux, 111 Rue Des Mavauvres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 novembre 2015
Dossier DP n° 00124115D0009
Demandeur
HELESIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00124115D0009, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2015 à Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 111 Rue Des Mavauvres. Le projet est porté par HELESIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillonnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meillonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 252 m² |
| Total | 240 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 240 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 252 m² |
| dont Industrie | 240 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 252 m² |
| Total locaux | 240 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELESIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793339458
- SIRET
- 79333945800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEILLONNAS (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124115D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |