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Permis de construire à Masevaux-Niederbruck

Haut-Rhin (68), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Masevaux-Niederbruck (68290), dans le Haut-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 117 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 27 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

117

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

27 juin 2026

Surface créée (brute)

36 738 m²

Nbre logements

150

Ces 117 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Masevaux-Niederbruck figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Masevaux-Niederbruck

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

6 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Masevaux-Niederbruck en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Fosse Des Veaux, Masevaux-Niederbruck (68290) PC Locaux 20291, 20293 Immo Colruyt France Société 9 352 m² 1 437 m² 2023/09/21
22 Fosse Des Veaux, Masevaux-Niederbruck (68290) PC Locaux 20291, 20293 SCI L'epicerie SCI 9 352 m² 870 m² 2023/08/30
Allmend, Masevaux-Niederbruck (68290) PC Logement 28112, 28166 — 513 m² 103 m² 2023/08/18
19B Fos Des Flagellants, Masevaux-Niederbruck (68290) PC Locaux 01294 Communaute De Communes De La Vallee De La Doller Et Du Soultzbach Commune/EPCI 144 m² 320 m² 2023/07/28
2 Route De Mulhouse, Masevaux-Niederbruck (68290) DP Locaux 18323 Lignes Et Reseaux De L Est Société 15 385 m² 9 m² 2023/07/25
Rue Joseph Vogt, Masevaux-Niederbruck (68290) PC Logement 03289, 03290 Campestra SCI 2 027 m² 998 m² 2023/01/25

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Masevaux-Niederbruck

Les dossiers PC/DP consultables à Masevaux-Niederbruck regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Masevaux-Niederbruck

En moyenne, 8,6 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Masevaux-Niederbruck sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,4 pour 1 000 habitants (3 653 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 150 logements, soit environ 41 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Masevaux-Niederbruck.

Ce qui distingue les permis de construire à Masevaux-Niederbruck

Les personnes morales déposent 40 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Collectivités locales » (11 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Marguerite Braun (14 dossiers entre 2014 et 2022), route Joffre (7 dossiers) et rue de la Clairiere (6 dossiers). Le projet le plus important, rue de la Clairiere (2025), crée 2 781 m² de surface de plancher et 1 logement, porté par SCI Jim. Viennent ensuite 42 Fosse des Veaux (2 481 m², 2022) et 8 rue du General de Gaulle (1 918 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Masevaux-Niederbruck

De 2013 à 2026 (14 années), 117 autorisations ont été enregistrées à Masevaux-Niederbruck au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de 71,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 616 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 150 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Masevaux-Niederbruck se répartissent ainsi : 67 à destination de logement (57 %), 42 pour des locaux d'activité (36 %) et 8 à usage mixte (7 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Masevaux-Niederbruck
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 1 951 m² 22
2025 12 +71,4 % 6 4 2 5 329 m² 11
2024 7 +16,7 % 3 4 0 1 129 m² 2
2023 6 -14,3 % 2 4 0 3 737 m² 15
2022 7 -36,4 % 4 1 2 3 792 m² 24
2021 11 +175,0 % 5 3 3 2 874 m² 11
2020 4 -42,9 % 3 1 0 1 150 m² 3

Autres types d'autorisations à Masevaux-Niederbruck

Permis d'aménager à Masevaux-Niederbruck

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Masevaux-Niederbruck

36 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Masevaux-Niederbruck

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Masevaux-Niederbruck.

Le Haut Soultzbach

66 permis de construire

Lauw

55 permis de construire

Moosch

39 permis de construire

Rougemont-le-Château

36 permis de construire

Kirchberg

28 permis de construire

Sickert

22 permis de construire

Bourbach-le-Haut

21 permis de construire

Wegscheid

18 permis de construire

Leval

10 permis de construire

Bourbach-le-Bas

5 permis de construire

Lamadeleine-Val-des-Anges

2 permis de construire

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Masevaux-Niederbruck

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Consulter un dossier de permis de construire à Masevaux-Niederbruck

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 117 dossiers PC/DP recensés à Masevaux-Niederbruck : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Masevaux-Niederbruck, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Masevaux-Niederbruck. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Masevaux-Niederbruck

Adresse
5 rue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 68290 Masevaux-Niederbruck
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 15h00-17h00 · Mardi : 10h00-12h00, 15h00-18h00 · Mercredi-Vendredi : 10h00-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 89 82 40 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Masevaux-Niederbruck

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Masevaux-Niederbruck ?
Cette page liste les 117 dossiers PC/DP délivrés à Masevaux-Niederbruck depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Masevaux-Niederbruck ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Masevaux-Niederbruck, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Masevaux-Niederbruck donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Masevaux-Niederbruck ?
Le dossier le plus récent recensé à Masevaux-Niederbruck est une déclaration préalable autorisée le 27 juin 2026 pour un projet de logement (25 route Joffre, 1 088 m² de surface de plancher créée, 16 logements), portée par SCI Joffre. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Masevaux-Niederbruck en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Masevaux-Niederbruck en 2025, soit un volume en hausse de 71,4 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Masevaux-Niederbruck ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Masevaux-Niederbruck autorisent 150 logements : 100 logements individuels (environ deux tiers) et 50 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Masevaux-Niederbruck ?
Les déclarations préalables représentent 14 % des 117 dossiers PC/DP recensés à Masevaux-Niederbruck. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Masevaux-Niederbruck ?
Avec 32 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Masevaux-Niederbruck se situe nettement en dessous de la médiane des communes du Haut-Rhin (50).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Masevaux-Niederbruck ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Masevaux-Niederbruck ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.