Permis de construire n° 06820115F0004 à Masevaux-Niederbruck pour 1 918 m² de locaux, 8 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 août 2015
Dossier PC n° 06820115F0004
Demandeur
MONTDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06820115F0004, délivré le 15 août 2015 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est MONTDIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 918 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07227, 07230, 07234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 518 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 5 436 m² |
| Total | 3 518 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 5 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 518 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 5 436 m² |
| Total locaux | 3 518 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 5 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437901606
- SIRET
- 43790160600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820115F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |