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Permis de construire Locaux N° 06820115F0004

Permis de construire à Masevaux-Niederbruck pour 1 918 m² de locaux - 8 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du General De Gaulle, Masevaux-Niederbruck (68290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTDIS et accordé le 15 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 août 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820115F0004, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 août 2015

Dossier PC n° 06820115F0004

Demandeur

MONTDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820115F0004, délivré le 15 août 2015 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du General De Gaulle, Masevaux-Niederbruck (68290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 918 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07227, 07230, 07234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 627 m²

Surface existante avant

3 518 m²

Surface créée

1 918 m²

Variation nette

+1 918 m²

Surface totale après

5 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2016.

Autorisation

15 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/08/2015

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2016

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07227 07230 07234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 518 m²	1 918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 918 m²	5 436 m²
Total	3 518 m²	1 918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 918 m²	5 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 518 m²	1 918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 918 m²	5 436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTDIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437901606
SIRET: 43790160600016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820115F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 627 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du General De Gaulle, Masevaux-Niederbruck (68290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTDIS et accordé le 15 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 août 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820115F0004, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

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