Retour aux permis de construire de Masevaux-Niederbruck

Permis de construire Locaux N° 06820123F0006

Permis de construire à Masevaux-Niederbruck pour 870 m² de locaux - 22 Fosse Des Veaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Fosse Des Veaux, Masevaux-Niederbruck (68290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'EPICERIE et accordé le 30 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820123F0006, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 06820123F0006

Demandeur

SCI L'EPICERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820123F0006, délivré le 30 août 2023 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Fosse Des Veaux, Masevaux-Niederbruck (68290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'EPICERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 352 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 20291, 20293, 20294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 352 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

15/04/2024

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20291 20293 20294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 677 m²	0 m²	870 m²	158 m²	870 m²	0 m²	1 519 m²
Total	1 677 m²	0 m²	870 m²	158 m²	870 m²	0 m²	1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 677 m²	0 m²	158 m²	870 m²	0 m²	649 m²
Équipements publics	0 m²	870 m²	0 m²	0 m²	870 m²	870 m²
Total locaux	1 677 m²	870 m²	158 m²	870 m²	0 m²	1 519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'EPICERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 915145262
SIRET: 91514526200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820123F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Fosse Des Veaux, Masevaux-Niederbruck (68290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'EPICERIE et accordé le 30 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820123F0006, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masevaux-Niederbruck

PC n°0682012600001 Logement Autorisé

0 Route Joffre

Masevaux-Niederbruck (68290)

Nouvelle construction

05 mai 2026 346 m² SDP

DP n°0682012600005 Locaux Autorisé

15 Route Joffre

Masevaux-Niederbruck (68290)

Extension sans transformation

21 févr. 2026 28 m² SDP ASSOCIATION LES MASOPOLITAINS

PC n°0682012500015 Logement Autorisé

Rue De La Couronne

Masevaux-Niederbruck (68290)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 318 m² SDP

PC n°0682012500014 Logement Autorisé

Rue Du Stade

Masevaux-Niederbruck (68290)

Transformation avec extension

05 déc. 2025 262 m² SDP WANTZ DEVELOPPEMENT

DP n°0682012500071 Logement Autorisé

4 Fosse Des Veaux

Masevaux-Niederbruck (68290)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 80 m² SDP WANTZ DEVELOPPEMENT

PC n°0682012500013 Locaux Commencé

Rue Paul Burgy

Masevaux-Niederbruck (68290)

Nouvelle construction

27 sept. 2025 872 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Autres types d'autorisations à Masevaux-Niederbruck

Permis d'aménager à Masevaux-Niederbruck

3 autorisations

Permis de démolir à Masevaux-Niederbruck

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masevaux-Niederbruck

Autres types d'autorisations à Masevaux-Niederbruck

Caractéristiques du projet