Retour aux permis de construire de Masevaux-Niederbruck

Permis de construire Mixte N° 06820122F0008

Permis de construire à Masevaux-Niederbruck pour 2 481 m² de logement et locaux - 42 Fosse Des Veaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en individuel, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 510 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Fosse Des Veaux, Masevaux-Niederbruck (68290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820122F0008, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 06820122F0008

Demandeur

CAPIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820122F0008, délivré le 8 novembre 2022 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 Fosse Des Veaux, Masevaux-Niederbruck (68290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 510 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 20360, 20362, 20363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 510 m²

Surface existante avant

2 659 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

-177 m²

Surface totale après

2 482 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20360 20362 20363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	312 m²	873 m²	0 m²	0 m²	1 185 m²	1 185 m²
Locaux	2 659 m²	0 m²	1 296 m²	489 m²	2 169 m²	0 m²	1 297 m²
Total	2 659 m²	312 m²	2 169 m²	489 m²	2 169 m²	0 m²	2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	555 m²	0 m²	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	1 296 m²
Entrepôt	2 104 m²	0 m²	489 m²	1 614 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	2 659 m²	1 296 m²	489 m²	2 169 m²	0 m²	1 297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	14
Individuels groupés	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	6	3	-	-	14
-	35,7 %	42,9 %	21,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPIMO

Voir les 231 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 340944008
SIRET: 34094400800036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820122F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en individuel, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 510 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Fosse Des Veaux, Masevaux-Niederbruck (68290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 8 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820122F0008, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masevaux-Niederbruck

PC n°0682012600001 Logement Autorisé

0 Route Joffre

Masevaux-Niederbruck (68290)

Nouvelle construction

05 mai 2026 346 m² SDP

DP n°0682012600005 Locaux Autorisé

15 Route Joffre

Masevaux-Niederbruck (68290)

Extension sans transformation

21 févr. 2026 28 m² SDP ASSOCIATION LES MASOPOLITAINS

PC n°0682012500015 Logement Autorisé

Rue De La Couronne

Masevaux-Niederbruck (68290)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 318 m² SDP

PC n°0682012500014 Logement Autorisé

Rue Du Stade

Masevaux-Niederbruck (68290)

Transformation avec extension

05 déc. 2025 262 m² SDP WANTZ DEVELOPPEMENT

DP n°0682012500071 Logement Autorisé

4 Fosse Des Veaux

Masevaux-Niederbruck (68290)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 80 m² SDP WANTZ DEVELOPPEMENT

PC n°0682012500013 Locaux Commencé

Rue Paul Burgy

Masevaux-Niederbruck (68290)

Nouvelle construction

27 sept. 2025 872 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Autres types d'autorisations à Masevaux-Niederbruck

Permis d'aménager à Masevaux-Niederbruck

3 autorisations

Permis de démolir à Masevaux-Niederbruck

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masevaux-Niederbruck

Autres types d'autorisations à Masevaux-Niederbruck

Caractéristiques du projet