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Permis de construire à Loyettes

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Loyettes (01360), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 260 autorisations enregistrées entre le 13 janvier 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

260

Première date

13 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

45 001 m²

Nbre logements

455

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Loyettes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Loyettes

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Loyettes en 2020

20 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Loyettes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotis Le Clos Des Bonnes 2 - Lot, Loyettes (01360) PC Logement 0A3290, 0A3307 — 510 m² 109 m² 2020/12/30
Lotis Le Clos Des Bonnes 2 - Lot, Loyettes (01360) PC Logement 0A3291, 0A3306 — 521 m² 103 m² 2020/12/29
515 Rue Sur La Mouille, Loyettes (01360) PC Logement 0C313 — 650 m² 131 m² 2020/11/13
Lotis Le Clos Du Godimut - Lot, Loyettes (01360) PC Logement 0A2062 — 350 m² 97 m² 2020/11/05
Lotis Le Clos Du Godimut - Lots, Loyettes (01360) PC Logement 0A2062 Sit Foncier Société 448 m² 176 m² 2020/10/16
Lotis Le Clos Du Godimut - Lots Rue Du Godimut, Loyettes (01360) PC Logement 0A2062 Sit Foncier Société 952 m² 176 m² 2020/10/16
Lotis Le Clos Du Godimut - Lot N, Loyettes (01360) PC Logement 0A2062 — 378 m² 88 m² 2020/10/05
Lotis Le Clos Du Godimut - Lot N, Loyettes (01360) PC Logement 0A2059 — 1 009 m² 119 m² 2020/10/05
271 Rue Sur La Mouille, Loyettes (01360) PC Logement 0E620 — 1 720 m² 96 m² 2020/09/29
Lotis Le Clos Du Godimut - Lot N Rue Du Godimut, Loyettes (01360) PC Logement 0A2062, 0A2060 — 364 m² 111 m² 2020/09/23
Lotis Le Clos Du Godimut - Lot N Rue Du Godimut, Loyettes (01360) PC Logement 0A2062 — 400 m² 98 m² 2020/09/04
21 Rue Charles Pigeon, Loyettes (01360) PC Logement 0A2059 — — 111 m² 2020/07/20
Lieu-Dit Herbes Piquantes, Loyettes (01360) PC Locaux 0D317, 0D319 Earl De La Via Colla Société 11 487 m² 308 m² 2020/07/16
Rue Godimut 'Le Clos Du Godimu Lieu-Dit 'Vers Les Bonnes', Loyettes (01360) PC Logement 0A2062 — — 98 m² 2020/07/08
4 Rue Du Levant, Loyettes (01360) PC Logement 0B1485 — 1 148 m² 124 m² 2020/06/17
332 Rue De La Grange Peyraud, Loyettes (01360) PC Logement 0D249 — — 179 m² 2020/06/15
532 Rue De L'industrie, Loyettes (01360) PC Locaux 0F132 SCI Les Bruyeres SCI — 190 m² 2020/05/07
Lotis Le Clos Des Bonnes 2 Macro, Loyettes (01360) PC Logement 0A1912, 0A1913 Ganova Construction Société 1 156 m² 352 m² 2020/04/23
271 Rue Sur La Mouille Lot B, Loyettes (01360) PC Logement 0E620P — 550 m² 105 m² 2020/03/23
59 Rue Du Carillon, Loyettes (01360) PC Logement 0A3017, 0A3016 — — 95 m² 2020/01/30

Permis de construire à Loyettes en 2017

26 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Loyettes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue Du Sablon Le Sablon, Loyettes (01360) DP Locaux A2859 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI — 7 m² 2017/12/23
Voie La Croix Du Bois, Loyettes (01360) PC Logement 0B1575 — 600 m² 92 m² 2017/12/21
9012 Lotissement ""Le Clos Du Ca Rue Des Alluets, Loyettes (01360) PC Logement 0A1696 — 3 197 m² 94 m² 2017/12/06
Lotissement ""Le Clos Du Ca Rue Des Alluets, Loyettes (01360) PC Logement 0A1732, 0A1696 — 5 649 m² 100 m² 2017/12/06
Lotissement ""Le Clos Du Ca, Loyettes (01360) PC Logement 0A1696 — 3 197 m² 92 m² 2017/11/16
Lotissement ""Le Clos Du Ca Rue Des Alluets, Loyettes (01360) PC Logement 0A1697 — — 90 m² 2017/11/14
Lotissement ""Le Clos Du Ca Rue Des Alluets, Loyettes (01360) PC Logement 0A3043 — — 93 m² 2017/11/10
Lotissement ""Le Clos Du Ca Rue Des Alluets, Loyettes (01360) PC Logement 0A1696 — — 110 m² 2017/11/08
9012 Lotissement ""Le Clos Du C Rue Des Alluets, Loyettes (01360) PC Logement 0A1732, 0A1696 — — 87 m² 2017/11/08
Lotissement ""Le Clos Du Ca Rue Des Alluets, Loyettes (01360) PC Logement 0A1696 — 3 197 m² 120 m² 2017/11/08
9012 Rue Des Alluets, Loyettes (01360) PC Logement 0A1696 — — 90 m² 2017/10/30
Le Carillon, Loyettes (01360) PC Logement 0A1732 — — 90 m² 2017/10/30
Lotissement ""Le Clos Du Ca Rue Des Alluets, Loyettes (01360) PC Logement 0A1732 — 2 452 m² 117 m² 2017/10/30
Lotissement ""Le Clos Du Ca Rue Des Alluets, Loyettes (01360) PC Logement 0A1696 — 3 197 m² 108 m² 2017/10/30
8 Rue Via Colla, Loyettes (01360) PC Logement 0A1385 — 1 675 m² 463 m² 2017/09/25
14 Rue De Grange Peyraud, Loyettes (01360) PC Logement 0D687 — — 130 m² 2017/09/19
1 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) PC Logement 0A1432, 0A2183 — — 389 m² 2017/09/11
59 Rue Du Carillon, Loyettes (01360) PC Logement 0A586 — 2 111 m² 122 m² 2017/09/06
9 Rue De La Cabrotte, Loyettes (01360) PC Logement 0A1126 — 458 m² 28 m² 2017/08/09
Rue D'evon Les Gaboureaux - Lot A, Loyettes (01360) PC Logement 0E278, 0E277 — 1 410 m² 125 m² 2017/08/01
Adresse Non Renseignée, Loyettes (01360) PC Logement — — — 120 m² 2017/08/01
1 Rue De La Charme, Loyettes (01360) PC Logement 0E652 — 638 m² 145 m² 2017/06/13
Rue Du Carillons, Loyettes (01360) PC Logement 0A3004 — 2 157 m² 136 m² 2017/05/10
42 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) PC Mixte 0A2928 — 315 m² 45 m² 2017/05/10
70 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) PC Locaux 0B848 Commune De Loyettes Commune/EPCI 11 160 m² 229 m² 2017/04/29
4 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) DP Locaux 0A2140, 0A2142 Commune De Souclin Commune/EPCI 2 051 m² 120 m² 2017/02/15

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Loyettes

Les dossiers PC/DP consultables à Loyettes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Loyettes, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et Sit Foncier.

À propos de Loyettes

Petite commune, Loyettes (01360) s'étend sur 21,0 km² et regroupe 3 381 habitants, pour une densité de 159,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Loyettains, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Chavanoz (38230) (338 autorisations) et Saint-Vulbas (01150) (284 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Loyettes offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Loyettes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Loyettes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 260 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de +30,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 117 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 455 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 222 à destination de logement (85 %), 30 pour des locaux d'activité (12 %) et 8 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Loyettes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Loyettes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 8 2 1 1 214 m² 9
2025 13 +30,0 % 10 2 1 3 148 m² 42
2024 10 +11,1 % 9 1 0 1 566 m² 22
2023 9 -67,9 % 8 1 0 2 763 m² 33
2022 28 -12,5 % 25 3 0 5 114 m² 29
2021 32 +60,0 % 30 2 0 4 096 m² 33
2020 20 -23,1 % 18 2 0 2 866 m² 24

Autres types d'autorisations à Loyettes

Permis d'aménager à Loyettes

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Loyettes

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Loyettes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Loyettes.

Chavanoz

307 permis de construire

Saint-Vulbas

264 permis de construire

Saint-Maurice-de-Gourdans

235 permis de construire

Saint-Romain-de-Jalionas

221 permis de construire

Saint-Jean-de-Niost

153 permis de construire

Anthon

72 permis de construire

Vernas

15 permis de construire

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Loyettes

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Ain (01)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Loyettes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Loyettes

Adresse
101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 78 32 70 28
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Loyettes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Loyettes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Loyettes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Loyettes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Loyettes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Loyettes ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Loyettes, soit une hausse de +30,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 44 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Loyettes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Loyettes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Loyettes, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Loyettes, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et Sit Foncier.